Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux entreprises.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2017-2018.

Clôture des travaux le 19 juillet 2018.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°68

Rapport d'information n°683

Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat, M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de propose (…)

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