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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2018)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.


Activité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 18 septembre 2019