Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux le 22 février 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°328
Lors de cette première partie de la session ordinaire de 2018, du 22 au 26 janvier à Strasbourg, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a souhaité réagir face aux différents conflits qui mettent en cause certains de ses membres et rappelé la primauté du droit. Ainsi, elle a tenu un débat d'urgence sur le processus de paix israélo-palestinien et le rôle du Conseil de l'Europe, un débat d' (…)
Le thème associé à ce dossier
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