Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 6 décembre 2017.
Clôture des travaux le 4 juillet 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°627
En intégrant le résultat de la Cades, qui sert à amortir la dette de la sécurité sociale, les comptes de l'ensemble des administrations de sécurité sociale (ASSO) ont retrouvé l'équilibre en 2017, pour la première fois depuis 2008. Pour autant, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse, qui n'ont pas connu l'équilibre de leurs comptes depuis 2001, restent, eux, dans une situation de « (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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