Allez au contenu, Allez à la navigation

Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)

Rapport d'information de M. Michel AMIEL, fait au nom de la MI réinsertion des mineurs enfermés n° 726 tome I (2017-2018) - 25 septembre 2018

Au terme d'un large cycle d'auditions, et après avoir effectué cinq déplacements pour visiter les différents lieux d'enfermement des mineurs, la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du « tout-sécuritaire ».

La mission a veillé à croiser les réflexions des professionnels de terrain avec les apports de la recherche, sans négliger la dimension philosophique de son sujet d'étude. Si elle a consacré la plus grande partie de ses travaux à l'enfermement décidé par le juge des enfants à l'encontre des mineurs ayant commis une infraction pénale, elle s'est aussi intéressée à l'enfermement psychiatrique, qui poursuit un but thérapeutique, et elle plaide pour une meilleure garantie des droits du patient mineur.

La mission est convaincue que l'objectif de réinsertion ne peut être atteint que si le juge des enfants dispose d'une palette diversifiée de solutions de placement, ce qui la conduit à mettre en garde contre une concentration excessive des moyens sur les seuls centres éducatifs fermés. Elle invite à renouer avec l'esprit fondateur de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, qui donne la priorité à l'éducatif sur le répressif, et à privilégier, lorsque l'incarcération ne peut être évitée, les établissements pénitentiaires pour mineurs qui offrent de meilleures conditions de prise en charge.

Si le temps de l'enfermement, qui ne dure le plus souvent que quelques mois, peut permettre d'amorcer un travail d'insertion, son succès dépend d'une continuité des parcours, ce qui suppose une articulation efficace entre le milieu fermé et le milieu ouvert, dans lequel les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse jouent un rôle central, ainsi qu'une coordination avec les services de la protection de l'enfance.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique