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TurcUne adolescence entre les murs : l'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
25 septembre 2018 :
Une adolescence entre les murs : l'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
( rapport d'information )
- Par M. Michel AMIEL
au nom de la MI réinsertion des mineurs enfermés - Notice du document
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Rapport d'information n° 726 (2017-2018) de M. Michel AMIEL, fait au nom de la MI réinsertion des mineurs enfermés, déposé le 25 septembre 2018
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- LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- LISTE DES SIGLES
- AVANT-PROPOS
- I. LES MINEURS ENFERMÉS : UN PETIT
NOMBRE DE JEUNES QUI CUMULENT LES DIFFICULTÉS FAISANT OBSTACLE À
LEUR RÉINSERTION
- A. L'ENFERMEMENT PÉNAL CONCERNE SURTOUT DES
MULTIRÉITÉRANTS
- B. LE MINEUR ENFERMÉ POUR RAISONS
THÉRAPEUTIQUES : QUAND SOINS ET LIBERTÉ NE SONT PLUS
COMPATIBLES
- 1. Le profil des mineurs hospitalisés ou
l'écheveau multiple des troubles de l'être humain en
construction
- 2. Les soins psychiatriques : les risques
d'une inflation aux contours pas toujours distincts
- 3. Les droits du patient mineur et la
présomption du soin consenti
- a) Droits du patient mineur et exercice de
l'autorité parentale
- (1) Le cadre posé par le droit civil :
autorité parentale et assistance éducative
- (a) L'autorité parentale
- (b) L'assistance éducative du juge des
enfants
- (2) Le cadre hospitalier : une
réduction de l'autonomie du mineur par rapport au cadre civil
- (a) Un principe général
d'hétéronomie
- (i) L'admission
- (ii) L'information et l'accomplissement du
soin
- (b) Deux exceptions favorisant l'autonomie du
patient mineur
- (i) Une exception obligatoire mais
subjective : la maturité du patient
- (ii) Une exception objective mais
facultative : l'opposition expresse du patient
- b) Le droit spécial applicable aux mineurs
admis en soins psychiatriques
- (1) L'admission en soins
psychiatriques
- (a) L'admission en soins libres
- (b) L'admission en soins sans consentement
- (2) Le maintien en soins psychiatriques
- (a) En soins psychiatriques libres : fiction
d'un consentement permanent
- (b) En soins psychiatriques contraints : des
garanties pour un consentement non recueilli
- c) Trois grandes séries de
recommandations
- (1) La nécessité d'un droit
spécifique du patient mineur
- (2) Intégrer le discernement du mineur
à la décision d'admission en soins psychiatriques
- (3) Corriger les lacunes des régimes de
l'hospitalisation libre et de l'hospitalisation contrainte
- (a) Renforcer la protection des mineurs en
admission libre
- (b) Sécuriser l'admission contrainte
décidée par le juge des enfants
- a) Droits du patient mineur et exercice de
l'autorité parentale
- 1. Le profil des mineurs hospitalisés ou
l'écheveau multiple des troubles de l'être humain en
construction
- C. ENFANCE EN DANGER ET ENFANCE DANGEREUSE :
UN MÊME PUBLIC
- A. L'ENFERMEMENT PÉNAL CONCERNE SURTOUT DES
MULTIRÉITÉRANTS
- II. TOUT EN VEILLANT À LIMITER
L'INCARCÉRATION, METTRE À PROFIT UNE ÉVENTUELLE
PÉRIODE D'ENFERMEMENT POUR AMORCER UN TRAVAIL DE RÉINSERTION
- A. L'ENFERMEMENT PÉNITENTIAIRE
- 1. La prison n'offre pas un cadre optimal pour
travailler à la réinsertion des mineurs
- 2. Les structures pénitentiaires
- 3. Les EPM offrent un cadre plus propice au
travail de réinsertion que les QPM
- 4. Les points de vigilance
- a) Concernant le travail commun entre
l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la
jeunesse
- b) Concernant l'enseignement scolaire
- c) Concernant la conception et le fonctionnement
des EPM
- d) Concernant les mineures détenues
- e) Concernant les mineurs non
accompagnés
- f) Concernant la fin de la détention
- a) Concernant le travail commun entre
l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la
jeunesse
- 1. La prison n'offre pas un cadre optimal pour
travailler à la réinsertion des mineurs
- B. LES CENTRES ÉDUCATIFS : DES
CONDITIONS DE RÉUSSITE PAS TOUJOURS RÉUNIES
- 1. Les centres éducatifs, lieux d'une prise
en charge intensive
- 2. Les CEF constituent le cadre d'un travail utile
d'insertion
- a) Une prise en charge intensive, visant un retour
dans la formation et l'emploi
- (1) Une prise en charge organisée en trois
phases
- (2) Une prise en charge intensive, qui repose sur
des activités quotidiennes
- (3) L'enseignement dispensé en CEF
- (4) Le maintien et la consolidation des liens avec
les familles
- b) Les prescriptions en matière
d'enseignement et d'ateliers sont toutefois rarement atteintes
- a) Une prise en charge intensive, visant un retour
dans la formation et l'emploi
- 3. Des structures fragiles, dont les
résultats dépendent beaucoup de l'implication des
équipes
- 4. Mieux préparer les jeunes à la
sortie et améliorer le suivi des jeunes à l'issue du
séjour
- 1. Les centres éducatifs, lieux d'une prise
en charge intensive
- C. LES STRUCTURES HOSPITALIÈRES :
ÉVITER LA RUPTURE DE L'ENFERMEMENT THÉRAPEUTIQUE
- 1. L'isolement thérapeutique des
mineurs : un remède historique qui connaît des variations
multiples
- 2. Un objectif encore imparfaitement
réalisé : abattre les murs autour du patient mineur
- a) Un enfermement psychiatrique de plus en plus
régulé : la persistance de l'esprit de 1960
- b) Les structures spécifiques de la prise
en charge des mineurs
- (1) Continuité dans l'espace
- (2) Continuité dans le temps
- c) La prise en charge psychiatrique des mineurs :
une spécificité insuffisamment reconnue
- (1) Les constats
- (2) Les avertissements
- a) Un enfermement psychiatrique de plus en plus
régulé : la persistance de l'esprit de 1960
- 3. D'un enfermement l'autre : quand le
détenu devient patient
- 1. L'isolement thérapeutique des
mineurs : un remède historique qui connaît des variations
multiples
- A. L'ENFERMEMENT PÉNITENTIAIRE
- III. LE SUCCÈS DU TRAVAIL DE
RÉINSERTION SUPPOSE DE MENER UNE ACTION COHÉRENTE EN AMONT ET EN
AVAL D'UNE ÉVENTUELLE PÉRIODE D'ENFERMEMENT
- A. LA PRÉVENTION DOIT DEMEURER UN AXE
POLITIQUE CENTRAL
- 1. La lutte contre la déscolarisation et le
décrochage scolaire, un enjeu central pour prévenir la
délinquance d'exclusion
- a) Un grand nombre de mineurs pris en charge par
la PJJ sont en situation de rupture avec l'école ou de
déscolarisation
- b) La lutte contre le décrochage scolaire
participe à la prévention de la délinquance
- (a) La prévention de l'absentéisme
et le recensement des enfants déscolarisés
- (b) La résorption du décrochage
scolaire
- (c) Les dispositifs relais : un partenariat
entre l'éducation nationale et la PJJ
- a) Un grand nombre de mineurs pris en charge par
la PJJ sont en situation de rupture avec l'école ou de
déscolarisation
- 2. La prévention de la délinquance
des mineurs
- 3. La détection précoce des troubles
psychiatriques
- 4. Le rôle du secteur
médico-social
- 1. La lutte contre la déscolarisation et le
décrochage scolaire, un enjeu central pour prévenir la
délinquance d'exclusion
- B. CONFIRMER LA PRIMAUTÉ DONNÉE
À L'ÉDUCATIF SUR L'ENFERMEMENT
- 1. Conforter la protection judiciaire de la
jeunesse dans ses missions
- 2. Réorienter une partie des moyens vers
les places d'hébergement en milieu ouvert
- a) Le déploiement des CEF s'est
accompagné d'une réduction de l'offre alternative de la PJJ
- (1) La pertinence de la réponse judiciaire
procède de la diversité des solutions offertes par la PJJ
- (2) Des structures fragilisées par le
développement des CEF
- (a) Le développement des CEF s'est
largement fait au détriment des autres structures
- (b) Des structures sous tension
- (c) Le secteur associatif habilité :
une complémentarité à préserver
- b) Pour une autre répartition des
moyens
- (a) Le CEF doit s'inscrire dans une offre globale,
cohérente et progressive
- (b) Ouvrir un nombre de CEF plus
réduit
- (c) Investir dans d'autres solutions de prise en
charge
- a) Le déploiement des CEF s'est
accompagné d'une réduction de l'offre alternative de la PJJ
- 3. Refondre l'ordonnance de 1945
- 1. Conforter la protection judiciaire de la
jeunesse dans ses missions
- C. LA CONTINUITÉ DES PARCOURS, CLÉ
DU SUCCÈS DU TRAVAIL D'INSERTION
- A. LA PRÉVENTION DOIT DEMEURER UN AXE
POLITIQUE CENTRAL
- I. LES MINEURS ENFERMÉS : UN PETIT
NOMBRE DE JEUNES QUI CUMULENT LES DIFFICULTÉS FAISANT OBSTACLE À
LEUR RÉINSERTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- BIBLIOGRAPHIE
