II. TOUT EN VEILLANT À LIMITER L'INCARCÉRATION, METTRE À PROFIT UNE ÉVENTUELLE PÉRIODE D'ENFERMEMENT POUR AMORCER UN TRAVAIL DE RÉINSERTION
Si l'objectif de la réinsertion est toujours présent, toutes les structures n'offrent pas les mêmes conditions de réussite.
À titre liminaire, votre rapporteur indique avoir été surpris de la faiblesse de l'évaluation de l'impact de ces différentes structures sur le devenir des jeunes qui y ont été enfermés.
Alors que dans le domaine des politiques sociales, les directions chargées de l'évaluation 98 ( * ) produisent régulièrement des études et des statistiques pour tenter d'apprécier les effets des dispositifs sur leurs bénéficiaires (que devient un bénéficiaire de contrat aidé six mois après la fin de son contrat ? combien de titulaires du RSA sortent des minima sociaux chaque année ?), cette démarche d'évaluation semble plus balbutiante au ministère de la justice. Les études réalisées sont parcellaires et parfois anciennes.
Comme l'a expliqué Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, devant la mission, il manque des études longitudinales portant sur des cohortes, qui permettraient par exemple de comparer la trajectoire de jeunes passés par la prison à celle de jeunes ayant bénéficié de mesures alternatives pour des faits similaires.
À défaut de données statistiques incontestables, l'évaluation à laquelle s'est prêtée la mission s'appuie donc sur les informations et les observations obtenues grâce aux déplacements et aux auditions auxquelles elle a procédé. Ces éléments l'incitent à considérer que les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt offrent des conditions de réinsertion moins favorables que les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). S'agissant des centres éducatifs fermés, la mission a constaté la grande diversité de situations de ces structures fragiles, qui ne peuvent offrir un cadre de travail adéquat que si certaines conditions sont réunies.
La mission n'a pas négligé la situation des mineurs qui font l'objet d'un enfermement thérapeutique pour motif psychiatrique pour lesquels la problématique du soin est évidemment centrale.
A. L'ENFERMEMENT PÉNITENTIAIRE
Créés au milieu des années 2000, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) paraissent offrir aux jeunes détenus des conditions de détention et des perspectives de réinsertion supérieures à celles des détenus des quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt.
1. La prison n'offre pas un cadre optimal pour travailler à la réinsertion des mineurs
a) Un environnement difficile
Avant de présenter les différents types de structures pénitentiaires, la mission souhaite d'abord faire état d'un constat largement partage : la prison n'offre pas, d'une manière générale, un cadre propice à un travail socio-éducatif de qualité auprès des jeunes.
Quels que soient les efforts des surveillants et des éducateurs, la prison demeure un environnement difficile, où la violence est présente. Par construction, la prison isole le détenu de la société ; or, comme le faisait observer le sociologue Laurent Solini, il est difficile de mener un travail de réinsertion dans une structure qui « désinsère ». Pour pallier cette difficulté, l'administration pénitentiaire s'efforce de proposer, à l'intérieur des murs de la prison, les activités que le jeune pourrait trouver à l'extérieur (enseignement scolaire, découverte des métiers, activités sportives...), mais avec des moyens nécessairement plus réduits que ceux qui existent à l'extérieur.
La prison peut de plus constituer un environnement criminogène à cause duquel le jeune détenu, au contact d'autres délinquants endurcis, risque de s'enfermer encore davantage dans son parcours de délinquance. De fait, le taux de récidive est important après une incarcération : M. Vito Fortunato, secrétaire national du SNPES, rappelait lors de son audition que « 65 % des mineurs incarcérés retournent en prison, alors que 60 % des mineurs suivis en milieu ouvert ne récidivent pas » 99 ( * ) . À échéance de cinq ans, c'est même 75 % des mineurs détenus qui reviennent en prison d'après les statistiques du ministère de la justice.
Enfin, la durée moyenne d'incarcération des mineurs, de l'ordre de quatre mois, ne permet pas, sauf exceptions, d'envisager qu'un travail de réinsertion puisse être mené à son terme dans un laps de temps aussi court.
La mission partage donc l'idée générale selon laquelle l'incarcération devrait être la solution d'ultime recours pour un mineur, conformément à l'esprit de l'ordonnance de 1945.
b) Un mal nécessaire
Il serait néanmoins irréaliste de laisser croire que l'on pourrait se passer de prisons pour mineurs. D'abord, parce que la prison poursuit plusieurs objectifs : réinsérer certes, mais aussi punir et protéger la société.
Certains considèrent que l'incarcération peut avoir une vertu dissuasive, et ainsi contribuer à la prévention de la délinquance, ou qu'elle est susceptible de produire un « choc » chez le mineur détenu et de mettre ainsi un coup d'arrêt à son parcours de délinquance. C'est la théorie du « choc carcéral » .
Ces hypothèses demeurent débattues et difficiles à étayer. Interrogé par la mission, M. Jean-Marie Delarue 100 ( * ) , ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, a par exemple déclaré : « à l'aune de mes entretiens avec différents détenus, y compris les mineurs que j'ai pu rencontrer, je suis obligé de répondre négativement à cette question [sur l'effet dissuasif de l'enfermement]. La prison, au moment où l'on commet un acte délictuel, ne fournit pas une perspective qui va freiner le geste. À l'inverse, la prison serait-elle, pour certains individus, une étape obligatoire vers un parcours glorieux de délinquance ? C'est possible, mais cet effet me paraît marginal ».
L'anthropologue Léonore Le Caisne a, quant à elle, mis en doute l'hypothèse du choc carcéral : « je ne crois pas beaucoup au « choc carcéral » attendu par les magistrats, surtout quand on voit comment il est détourné par les jeunes. L'intérêt de la prison, si ce n'est celui de mettre hors d'état de nuire, me paraît très faible. En tout cas ça ne semble pas beaucoup les faire réfléchir sur eux-mêmes ni sur leur parcours 101 ( * ) ».
Au contraire, l'ancien ministre Pierre Joxe, fort de son expérience d'avocats auprès de mineurs délinquants, a assuré que « dans certains cas, l'enfermement est salutaire. J'ai vu des gosses sauvés par un ou deux mois de prison » 102 ( * ) .
Il paraît cependant difficile de tirer des règles générales de la diversité des situations individuelles. Il est fort possible que le « choc carcéral » se produise chez certains jeunes détenus, mais pas chez d'autres, et que la prison inquiète certains primo-délinquants davantage que des jeunes plus engagés dans un parcours de délinquance.
Dès lors que l'on admet que l'on ne peut se passer totalement de prisons pour mineurs, la question est alors de savoir quelles actions peuvent être menées dans le milieu carcéral pour que le temps de l'enfermement permette d'amorcer un travail utile de réinsertion.
2. Les structures pénitentiaires
Les mineurs peuvent être incarcérés dans deux types de structures :
- les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt : un espace est réservé aux mineurs dans un établissement qui accueille majoritairement des adultes ;
- les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) : il s'agit d'établissements récents, de petite dimension (une soixantaine de places) qui accueillent exclusivement des mineurs.
Actuellement, la capacité d'accueil de mineurs par l'administration pénitentiaire est de 1151 places, réparties entre 54 établissements, dont 48 quartiers pour mineurs et seulement six établissements pénitentiaires pour mineurs . Le parc pénitentiaire demeure donc largement dominé par les QPM : ils accueillent en moyenne les deux tiers des mineurs détenus 103 ( * ) .
La construction des EPM, actée par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, a entendu remédier à certains difficultés structurelles des QPM en isolant, d'une part, les mineurs des autres détenus, en promouvant, d'autre part, l'éducatif comme source de la réinsertion. La construction des EPM n'a cependant pas permis de remplacer les QPM comme cela avait pu être initialement envisagé .
Les EPM de Lyon, Lavaur, Quiévrechain, et Marseille sont en service depuis 2007 et ceux d'Orvault et de Porcheville depuis 2008. Leur construction a représenté un investissement global de 110,6 millions d'euros entre 2003 et 2008 (soit un coût moyen de 18,4 millions d'euros par EPM).
Des délégations de la mission se sont rendues au quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte , en Seine-Saint-Denis, aux EPM de La Valentine , près de Marseille, et de Meyzieu , près de Lyon. Notre collègue Brigitte Micouleau a visité en outre l'EPM de Lavaur et votre rapporteur s'est rendu dans les QPM des prisons des Baumettes et d'Aix-Luynes.
Avant d'expliquer ce qui distingue les EPM des QPM, il n'est sans doute pas inutile de rappeler que l'article 60 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 fixe des principes communs à ces deux types de structures, parmi lesquels il convient de citer notamment :
- l'obligation pour les mineurs détenus, lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, de suivre une activité à caractère éducatif , destinée à contribuer au développement de leur personnalité et à favoriser leur insertion sociale, scolaire et professionnelle ;
- l'intervention continue des éducateurs des services de la PJJ auprès des mineurs détenus ;
- la pluridisciplinarité : travaillent notamment auprès des mineurs les professionnels de la PJJ, les surveillants pénitentiaires, les enseignants de l'éducation nationale et du personnel médical ;
- l'accès à l'enseignement, à la santé, aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives ;
- l'encellulement individuel - sauf motif médical ou problème de personnalité ; il s'agit d'une différence majeure avec les prisons pour adultes : on n'observe pas, chez les mineurs, de phénomène de surpopulation carcérale et la règle de l'encellulement individuel est dans l'ensemble bien respectée ;
- la sollicitation systématique de la ou des personnes titulaires de l'autorité parentale pour toute décision, le maintien des liens familiaux constituant l'un des leviers fondamentaux de la réinsertion ;
- la possibilité de maintenir un jeune majeur pendant six mois en détention pour mineurs si son intérêt le justifie.
3. Les EPM offrent un cadre plus propice au travail de réinsertion que les QPM
Les membres de la mission sont conscients que les situations peuvent être contrastées entre différents établissements et ils saluent la qualité du travail réalisé par les professionnels qui travaillent dans les QPM, souvent avec des moyens limités. Néanmoins, il leur paraît que le dispositif des EPM offre de meilleures conditions de détention et de meilleures chances de réinsertion et qu'il devrait donc, à long terme, être privilégié.
a) Une séparation effective des détenus majeurs
La création des EPM a d'abord permis d'apporter une solution au problème récurrent de la séparation des détenus majeurs et mineurs . Les témoignages recueillis par la mission indiquent que cette règle de séparation, pas toujours parfaitement respectée en QPM, complique beaucoup le fonctionnement des maisons d'arrêt.
Les EPM n'accueillant que des mineurs, la séparation avec les majeurs est absolue et le fonctionnement de ces établissements est simplifié. Aucun détenu majeur ne peut entrer en contact avec un mineur pour tenter de l'influencer.
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La séparation des mineurs des autres détenus : un problème ancien Le code pénal de 1791, complété sous l'Empire, a instauré un dispositif spécifique à l'enfermement des mineurs de moins de seize ans . Cependant, loin d'assurer un traitement particulier de ces mineurs, ces maisons de correction spécialisées ou ces quartiers séparés dans les prisons, les mêlaient aux détenus plus âgés. Ce n'est qu'avec l'ordonnance royale du 18 août 1814 que des quartiers spéciaux, c'est-à-dire séparés de ceux des adultes, seront réservés dans certains établissements pénitentiaires : Strasbourg (1824), Rouen (1826), Besançon, Paris (Les Madelonnettes après 1831), Lyon (1833), Toulouse (1835) et Carcassonne (1836). Cette séparation demeure néanmoins imparfaite, puisque les mineurs ne sont isolés que des criminels récidivistes et qu'ils travaillent dans les mêmes espaces que les adultes. En 1832, le ministre en charge des prisons, Antoine d'Argout, dans une circulaire, dresse le constat de l'échec de la séparation entre adultes et mineurs dans les prisons et relève qu'une prison ne peut assumer le rôle d'une maison d'éducation . Néanmoins, sous l'impulsion de personnalités politiques influentes, comme Alexis de Tocqueville, se réclamant du courant philanthrope, la première prison accueillant uniquement des mineurs, située dans le quartier dit de la Petite Roquette à Paris, est édifiée : considérée comme le parangon de la modernité carcérale, saluée par Victor Hugo lui-même, elle conduit à l'isolement cellulaire intégral de quelque 450 jeunes détenus de cinq à seize ans dans des conditions sanitaires bientôt considérées, en leur temps, comme effroyables ; elle sera fermée en 1865 104 ( * ) . La République de 1848 se préoccupe du sort des mineurs incarcérés. Ainsi, la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus préconise à nouveau la création dans les maisons d'arrêt et de justice d'un quartier distinct affecté aux jeunes détenus de toute catégorie, et reconnaît parallèlement l'existence de colonies pénitentiaires privées et publiques, établies en France et en Algérie. Sous l'impulsion de philanthropes et de l'Église, les colonies agricoles - dont l'ouverture sur l'extérieur n'est que le pendant de tâches épuisantes sans réel contenu éducatif le plus souvent - vont connaître un nouvel essor 105 ( * ) . Certaines colonies existeront jusqu'en 1940, soit six années après la révolte des mineurs détenus dans la colonie pénitentiaire de Belle-Ile-en Mer , véritable bagne d'enfants que dénoncera dans son poème « La chasse aux enfants » le poète Jacques Prévert : « Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! Au-dessus de l'île on voit des oiseaux Tout autour de l'île il y a de l'eau Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! Qu'est-ce que c'est que ces hurlements Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! C'est la meute des honnêtes gens Qui fait la chasse à l'enfant Il avait dit J'en ai assez de la maison de redressement Et les gardiens à coups de clefs lui avaient brisé les dents Et puis ils l'avaient laissé étendu sur le ciment Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! Maintenant il s'est sauvé Et comme une bête traquée Il galope dans la nuit Et tous galopent après lui Les gendarmes les touristes les rentiers les artistes Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! C'est la meute des honnêtes gens Qui fait la chasse à l'enfant Pour chasser l'enfant pas besoin de permis Tous les braves gens s'y sont mis Qu'est-ce qui nage dans la nuit Quels sont ces éclairs ces bruits C'est un enfant qui s'enfuit On tire sur lui à coups de fusil Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! Tous ces messieurs sur le rivage Sont bredouilles et verts de rage Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan ! Rejoindras-tu le continent rejoindras-tu le continent Au-dessus de l'île on voit des oiseaux Tout autour de l'île il y a de l'eau ». En dépit de l'ouverture de ces colonies pénitentiaires, le nombre de quartier permanent affecté exclusivement aux mineurs ne permet pas de répondre aux besoins . En ce sens, l'historienne Elise Yvorel évoque l' « évolution-immobile » des conditions de séparation des mineurs et des adultes de la fin du XIX e siècle à la fin de la Seconde guerre mondiale, puis un « isolement aléatoire » ultérieurement et ce, tout particulièrement pour les filles mêlées aux femmes détenues 106 ( * ) . La volonté de créer des quartiers distincts pour les mineurs, au sein des établissements pénitentiaires, connaît, d'un siècle à l'autre, des problèmes récurrents : la surpopulation carcérale, les problèmes financiers, ainsi que l'exiguïté des locaux. Ainsi, une enquête conduite à la demande d'Alain Peyrefitte, alors Garde des Sceaux, en 1979 atteste du caractère illusoire de cette règle de séparation, malgré la création du centre des jeunes détenus (CJD) de Fleury-Mérogis en 1968. Les conclusions de cette enquête ne seront pas infirmées par la circulaire du ministère de l'intérieur de 1994 selon laquelle : « les détenus mineurs doivent être séparés des détenus majeurs ; cette condition particulière de leur hébergement n'emporte pas nécessairement obligation de création de quartiers spéciaux : le nombre moyen de cette catégorie de détenus ne justifie pas en effet, dans un certain nombre d'établissements, la mise en place de telles structures. Il s'agit donc au sein des établissements de regrouper les détenus mineurs dans des cellules contiguës, le plus à l'écart possible du reste de la population pénale. 107 ( * ) » En ce sens, la création des EPM entend répondre à cette faiblesse inhérente au système pénitentiaire en assurant une séparation complète des mineurs d'avec les majeurs, avec un effectif réduit de mineurs détenus par établissement, le développement d'activités éducatives et l'intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la PJJ sous la forme de binômes éducateur-surveillant afin d'assurer le suivi individuel de chaque détenu. |
b) Un travail éducatif plus soutenu
L'encadrement - par les surveillants, les éducateurs de la PJJ, les enseignants - est plus étoffé en EPM, ce qui permet de mener auprès des jeunes détenus un travail éducatif plus intensif.
Dans un EPM, le détenu est suivi par un binôme composé d'un surveillant pénitentiaire et d'un éducateur de la PJJ. Le travail en binôme ne peut être organisé en QPM en raison de l'écart trop important entre le nombre de surveillants et d'éducateurs 108 ( * ) .
Lors de son audition, Mme Anne Bérard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire, a cité les résultats d'une enquête conjointe menée par la DAP et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en 2015, pour dresser un état des lieux de la prise en charge des mineurs détenus . L'enquête fait état d'une offre conséquente d'activités, mais plus importante encore en EPM qu'en QPM.
Concernant l'enseignement scolaire , assuré par des professeurs de l'éducation nationale, l'enquête a ainsi montré que, dans les QPM, pour 75 % des détenus le nombre d'heures proposées d'enseignement hebdomadaire est supérieur à six heures et, pour 30 % d'entre eux, ce nombre est supérieur à onze heures . Dans les EPM, pour 90 % d'entre eux, le nombre d'heures proposées d'enseignement hebdomadaire est supérieur à six heures, voire, pour 50 % d'entre eux, supérieur à onze heures.
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Les difficultés de l'enseignement en prison Certains membres de la mission ont regretté la modestie du nombre d'heures d'enseignement dispensés dans les EPM et a fortiori dans les QPM : six heures d'enseignement hebdomadaire correspondent au nombre d'heures de cours qu'un collégien peut recevoir en une seule journée ! Un enseignement si réduit, assuré pendant seulement quelques mois, ne peut suffire à combler le retard scolaire des détenus. Les enseignants rencontrés par la mission ont cependant tous souligné qu'il leur serait difficile d'aller très au-delà de ce qui est aujourd'hui pratiqué : les détenus, pour la plupart déscolarisés depuis plusieurs années, ont perdu l'habitude des apprentissages scolaires et leur capacité de concentration est souvent limitée. L'enseignement est assuré face à de petits groupes de quatre à sept élèves , ce qui garantit un suivi très individualisé. La constitution de petits groupes vise aussi à éviter les bagarres entre détenus, l'administration pénitentiaire veillant à ne pas mettre dans une même classe les détenus qui entretiennent des relations conflictuelles. Les postes d'enseignants en milieu pénitentiaire sont des postes à exigences particulières : les enseignants intéressés se portent candidats, puis une sélection est opérée. Tous les candidats sont reçus en entretien individuel et une commission mixte, présidée par le recteur et par le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire, examine les candidatures. Une formation d'adaptation à l'emploi est dispensée, comprenant une session de découverte, puis deux sessions à l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. |
Concernant les activités socio-éducatives , l'enquête a indiqué que pour la totalité des mineurs détenus le nombre d'heures d'activités proposées est supérieur à six heures et supérieur à onze heures pour 60 % d'entre eux.
La mission a pu mesurer, à l'occasion de ses déplacements, l'intérêt des ateliers de découverte professionnelle . Les éducateurs initient les détenus à des métiers, souvent autour de la cuisine, du bâtiment ou encore de la vente. Les moyens déployés en prison paraissent cependant modestes comparés à ceux qui peuvent être mobilisés dans certains centres éducatifs fermés ou en milieu ouvert.
Enfin, le nombre d'heures d 'activités sportives proposées est, pour l'ensemble des mineurs détenus, supérieur à une heure, dont 60 % supérieur à six heures.
Si ces données agrégées paraissent encourageantes, la mission a cependant constaté, lors de son déplacement au QPM de Villepinte, que les mineurs détenus passent, certains jours, 23 heures sur 24 dans leur cellule . C'est le cas pendant les week-ends : le personnel présent étant plus réduit, les détenus sortent seulement pour une heure de promenade dans une cour de la prison. La nécessité de faire sortir les détenus par groupes de cinq, afin d'éviter les rixes entre détenus, ne permet pas de prolonger cette promenade quotidienne. La mission a également appris que la surpopulation du quartier pour majeurs 109 ( * ) prive les mineurs d'un accès au terrain de sport de la prison, occupé pendant l'intégralité de la journée par les détenus adultes.
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Les actions proposées à l'EPM de Meyzieu en matière éducative Durant la visite de cet établissement pénitentiaire pour mineurs, en date du 18 juin 2018, la délégation de la mission a eu connaissance à la fois de son projet de service et des diverses formations proposées aux jeunes détenus. Ceux-ci bénéficient d'une scolarité allongée qui compte 40 semaines contre 36 dans les autres établissements où le calendrier des enseignements suit celui en vigueur à l'éducation nationale. Les classes comptent un professeur pour cinq élèves et les enseignants y sont nommés par une commission de recrutement spécifique, présidée par le directeur de l'EPM qui décide de leur affectation provisoire, pour une durée d'un an, avant de les confirmer à leur poste. L'EPM de Meyzieu propose deux formations diplômantes : un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans le domaine de la vente ou en électricité, avec la possibilité, pour les mineurs incarcérés en cours de scolarité, de passer des examens pour valider leurs acquis. Il permet également d'adapter le cursus académique en fonction des cas individuels, via la délivrance de certificats intermédiaires. Dans ce cadre, la continuité éducative apparaît comme l'un des fondements du projet pédagogique et est tout particulièrement assurée, au sein de l'EPM, par la responsable de l'unité pédagogique ainsi que par la psychologue de l'éducation nationale, faisant fonction de conseillère d'orientation, pour orienter les mineurs vers ces formations diplômantes. Le projet de service de l'établissement a également rendu possible l'instauration de régimes différenciés au sein de deux unités de vie 110 ( * ) , en fonction de la capacité des mineurs à intégrer un collectif et à s'investir dans le travail éducatif. Dans la première unité plus responsabilisante, les détenus bénéficient d'un régime moins strict (repas pris en commun, préparation en commun de certaines activités comme les ateliers d'art culinaire, ou encore accès à la télévision jusqu'à des heures plus tardives). Cette organisation est prévue par les instructions de service de la totalité des EPM, mais semble trouver une application privilégiée à Meyzieu. La seconde unité, considérée comme une unité de prise en charge adaptée (UPECA), accueille les mineurs nécessitant un «accompagnement individualisé renforcé et sécurisant», en raison de leur fragilité impliquant une présence plus importante des éducateurs à leurs côtés. |
c) Une meilleure prise en charge sanitaire
Comme cela a été indiqué dans la première partie de ce rapport, l'état de santé des mineurs enfermés est souvent dégradé. Leur incarcération peut fournir l'occasion de réaliser un bilan et d'amorcer une thérapie.
Les témoignages recueillis suggèrent que la qualité de la prise en charge sanitaire est, là encore, supérieure en EPM.
S'agissant de la santé mentale, le Dr David Sechter, représentant de l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) a souligné d'emblée que « les pratiques en matière de suivi psychiatrique sont extrêmement différentes selon que l'on exerce en établissement pénitentiaire pour mineurs ou en quartiers pour mineurs ». Il a ensuite décrit la prise en charge en santé mentale d'un mineur qui arrive à l'EPM d'Orvault, où il exerce :
- à son entrée dans l'établissement, le jeune est reçu par un infirmier pour un entretien ; l'infirmier se charge également des délivrances médicamenteuses, sous la supervision du médecin ;
- pendant la semaine, une réunion clinique permet d'approfondir le diagnostic ;
- l'infirmier effectue une deuxième consultation de l'arrivant ;
- enfin, le suivi avec le psychologue ou le psychiatre peut se mettre en place, avec une consultation par semaine ou toutes les deux semaines.
Le psychologue et le psychiatre assument des missions de dépistage et de prise en charge des troubles psychiatriques , du risque suicidaire , des addictions et de la souffrance psychique. Ils veillent à la continuité des soins avec les soignants d'amont et d'aval et à la prévention. La quasi-totalité des jeunes sont suivis à l'EPM d'Orvault, ce qui évite tout phénomène de stigmatisation des mineurs qui viennent consulter.
En revanche, au QPM de la maison d'arrêt de Luynes, à Aix-en-Provence, qui accueille 25 mineurs, l'équipe médicale développe des activités en individuel ou en groupe, fait passer un premier entretien à chaque détenu, mais n'assure ensuite un suivi que pour 30 % d'entre eux , faute de moyens adaptés.
En ce qui concerne la médecine somatique, les EPM semblent également mieux dotés que les QPM. Notre collègue Brigitte Micouleau a pu constater, lors de sa visite de l'EPM de Lavaur, la réalité des effectifs de l'équipe sanitaire : une infirmière, du lundi au dimanche, un médecin généraliste à mi-temps, et ponctuellement un chirurgien-dentiste, un pharmacien, un psychiatre, un psychothérapeute et un kinésithérapeute pour une population de 48 mineurs. Cet effectif est proche de celui observé à La Valentine où deux infirmières sont en poste du lundi au vendredi, avec un médecin à mi-temps et les interventions ponctuelles de deux chirurgiens-dentistes et de deux psychologues.
En QPM, la prise en charge du détenu mineur dépend des moyens du service médical de la maison d'arrêt. À ce sujet, le Dr Valérie Kanoui, de l'association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP), a mis en garde contre le manque d'attractivité de la médecine pénitentiaire , en particulier dans l'établissement de Fleury-Mérogis, où elle exerce, et qui abritait un QPM d'une centaine de places, aujourd'hui en travaux.
Selon le Dr Kanoui, « c et établissement pénitentiaire connaît une désaffection du corps médical, la moitié des postes étant vacants. Il est ainsi inimaginable de mettre en oeuvre des actions préventives, car dispenser les soins, dans l'urgence, est déjà difficile ! ». Elle a précisé que Fleury-Mérogis ne compte qu'un addictologue pour les 4 400 prisonniers détenus dans la maison d'arrêt, alors que le problème des addictions est de première importance.
Pour lutter contre l'addiction au cannabis, le Dr Damien Mauillon, de l'APSEP, a proposé de développer le recours à la consultation « jeune consommateur », proposée dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) , qui sont des centres médico-sociaux. Il a noté que « si ces consultations sont régulières en EPM, il semble plus difficile de les organiser dans les quartiers pour mineurs ». Compte tenu de l'obstacle à la réinsertion que constitue l'addiction au cannabis, la mission ne peut que souscrire à cette recommandation.
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Proposition : recourir plus fréquemment à la consultation « jeunes consommateurs » pour lutter contre les addictions. |
d) Un coût plus élevé
Cette prise en charge plus intensive se traduit, logiquement, par des coûts de fonctionnement plus élevés .
En effet, d'après les chiffres diffusés par le ministère de la justice en 2016, le coût total moyen de la journée de détention s'élève, en EPM, à 536 € par mineur incarcéré , se répartissant ainsi :
- 378,55 € pour l'administration pénitentiaire : 282,62 € de dépenses de personnel, 92,38 € de dépenses hors personnel et 3,55 € versés à la sécurité sociale ;
- 157,47 € pour la protection judiciaire de la jeunesse : 151,37 € de dépenses de personnel et 6,10 € de dépenses hors personnel.
Ce montant s'avère près de cinq fois plus élevé que celui d'une prise en charge au sein d'un quartier pour mineurs, évalué à 124 €, se répartissant entre 89,40 € pour l'administration pénitentiaire et 34,50 € pour la PJJ.
Si tous les détenus en QPM étaient demain incarcérés en EPM, il en résulterait un surcoût de plus de 80 millions d'euros par an , pour les seuls coûts de fonctionnement. Il faudrait y ajouter les coûts de construction des nouveaux établissements : une dizaine d'EPM de soixante places seraient nécessaires pour remplacer l'ensemble du parc des QPM. Si le coût de construction de chaque établissement est de l'ordre de 20 millions d'euros 111 ( * ) , la dépense totale avoisinerait les 200 millions d'euros. Ces dépenses seraient naturellement plus réduites si le nombre de mineurs détenus diminuait dans les années à venir.
La mission admet qu'il s'agit là d'une dépense significative, ce qui ne permet pas d'envisager, à court terme, l'abandon des QPM au profit de nouveaux EPM 112 ( * ) .
Elle défend néanmoins l'idée selon laquelle la France devrait se donner pour objectif de long terme l'incarcération de la totalité des mineurs en EPM, afin que l'ensemble des détenus mineurs bénéficient de conditions d'incarcération dignes d'un grand pays développé. La construction de nouveaux EPM pourrait s'inscrire dans le programme de constructions de 7 500 places de prison annoncé par le Gouvernement à l'horizon 2022.
Dans l'attente, il serait possible, à tout le moins, de rapprocher les conditions de détention en QPM de celles observées en EPM en renforçant les effectifs en charge de l'encadrement des détenus. Il pourrait également être opportun de diligenter une étude concernant le devenir comparé des détenus passés par un EPM et par un QPM, de manière à mesurer objectivement dans quelle mesure le passage en EPM augmente les chances de réinsertion.
Comme le travail éducatif mené auprès des détenus en EPM ne peut produire ses effets que dans la durée, il conviendrait également de privilégier l'incarcération en EPM pour les longues peines et l'incarcération en QPM pour les peines plus courtes.
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Proposition : améliorer les conditions d'incarcération de l'ensemble des mineurs détenus en remplaçant, à terme, les QPM par de nouveaux EPM, ou, à tout le moins, en rapprochant les conditions de détention en QPM de celles observées en EPM. |
4. Les points de vigilance
a) Concernant le travail commun entre l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse
Plusieurs interlocuteurs de la mission ont souligné que l'intervention de la PJJ en milieu carcéral a soulevé des oppositions et que le travail en commun avec l'administration pénitentiaire ne va pas toujours de soi pour les éducateurs.
Pour le sociologue Laurent Solini, qui a étudié le fonctionnement de l'EPM de Lavaur, « le binôme relève davantage d'une juxtaposition des éducateurs et des surveillants que d'une vraie concertation. À l'EPM de Lavaur, les éducateurs n'ont, par exemple, pas souhaité garder les clefs des cellules, ce qui n'a pas été sans générer de sérieuses tensions. Certains binômes peuvent cependant fonctionner, mais pour des raisons de personnalité 113 ( * ) ».
Ce diagnostic a été confirmé par plusieurs représentants syndicaux auditionnés par la mission. Pour M. Samuel Messadia, du syndicat FO-pénitentiaire, « en EPM, une unité doit être gérée par un binôme éducateur-surveillant, qui prévoit le déroulé de la journée. En réalité, c'est rarement le cas : le surveillant est souvent seul le matin pour préparer le petit-déjeuner, lever les mineurs, leur présenter leur emploi du temps ». Il a en revanche estimé que « au QPM de Perpignan, on ne saurait parler de binôme entre éducateurs et surveillants mais le partenariat fonctionne. L'éducateur est perçu par le jeune détenu comme le lien social, avec l'extérieur et sa famille ; le surveillant comme le rappel à la règle et à la discipline ».
Selon M. François Lavernhe, secrétaire général de l'UNS-CGT-PJJ, « au quotidien, les bonnes relations personnelles permettent le fonctionnement des établissements ; il existe cependant parfois des situations très difficiles, voire de confrontation ouverte comme cela a pu être le cas à l'EPM de Meyzieu. À cet égard, la question de la formation des cadres des deux administrations mériterait d'être posée ».
Lors de son déplacement à Villepinte, la mission a également constaté, avec surprise, que le partenariat PJJ-administration pénitentiaire avait considérablement tardé à se mettre en place : le représentant de la PJJ a expliqué que trop peu d'activités étaient proposées aux détenus, mais que la PJJ et l'administration pénitentiaire allaient s'employer à y remédier ; lorsqu'il lui a été demandé pourquoi ce travail en commun n'avait pas été engagé plus tôt, il a répondu que la PJJ n'était présente en détention que depuis peu de temps ; invité à préciser depuis quand, il a indiqué que la PJJ était arrivée à Villepinte au milieu des années 2000 ! Lorsqu'il lui a été fait observer que cela faisait donc plus de dix ans qu'une action partenariale aurait dû être engagée, il s'est retranché derrière une différence de culture entre administrations pour justifier ce délai.
L'argument de la culture professionnelle de la PJJ est revenu plusieurs fois dans les débats.
Mme Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a admis « le problème difficile de la collaboration d'administrations différentes autour de la prise en charge de jeunes faisant l'objet d'un suivi judiciaire. C'est un problème culturel ancien dont on ne peut nier l'importance mais dont on peut néanmoins distinguer les causes. À l'origine, l'éducation surveillée des jeunes délinquants relevait de la compétence exclusive de l'administration pénitentiaire, ce qui, particulièrement au cours du siècle dernier, se traduisait par des pratiques répressives très préjudiciables à leur développement. Je vous renvoie notamment à l'histoire éloquente de la prison de la Petite-Roquette. La récupération de la compétence éducative par la PJJ est le résultat d'une revendication forte de leur part d'une sortie de cette culture essentiellement répressive. On peut donc comprendre que le retour de la PJJ en milieu fermé, dans le courant des années 2000, leur fut particulièrement difficile à vivre et qu'il se soit traduit par l'expression d'antagonismes entre une administration pénitentiaire très axée sur la sécurité et une PJJ plus préoccupée d'action éducative 114 ( * ) ».
La table ronde organisée avec les représentants syndicaux a confirmé une opposition, parfois assez idéologique, à l'enfermement des mineurs de la part des organisations de la PJJ, notamment de la plus représentative d'entre elles, le SNPES. Il n'est pas interdit d'ailleurs de se demander si cette position de principe, hostile à l'intervention en milieu fermé, ne finit pas par produire un effet auto-réalisateur : le peu d'implication des éducateurs de la PJJ, comme à Villepinte, leur permettant d'expliquer ensuite que le travail éducatif en détention est de médiocre qualité et qu'il faut donc écarter l'option de l'enfermement pour les mineurs.
Si la mission est ouverte à des évolutions visant à redonner à l'incarcération son caractère exceptionnel, elle ne croit cependant pas qu'il soit réaliste d'envisager sa complète disparition 115 ( * ) . Dès lors, il est important que le travail socio-éducatif mené auprès des jeunes soit réalisé avec toute l'implication qui convient, dès le début de la détention . L'objectif n'est pas de confondre les compétences des surveillants et des éducateurs, qui ont chacun leur métier propre, mais de surmonter les réticences qui semblent encore, trop souvent, altérer la qualité de leur travail commun au service de la réinsertion du mineur détenu.
Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour améliorer la qualité du travail commun entre professionels :
- d'abord, veiller à ce que chaque QPM et EPM soit effectivement doté d'un projet d'établissement mobilisateur , ce qui suppose une impulsion forte de la direction, et une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes ; ce projet doit permettre de fédérer les énergies et d'avancer dans une même direction, avec une orientation claire sur le rôle de chacun ;
- développer les formations communes aux éducateurs de la PJJ et aux surveillants pénitentiaires pour favoriser l'émergence d'une culture commune ou au minimum une meilleure compréhension mutuelle ; après une période d'interruption, l'ENPJJ a remis en place depuis quelques années des formations à la prise de poste pour les surveillants et les éducateurs affectés en EPM ; cette formation dure entre quatre et cinq mois, mais la période durant laquelle éducateurs et surveillants sont regroupés sur un même site ne dépasse pas quatre semaines, ce qui est bien court pour rapprocher les cultures professionnelles ; de plus, beaucoup de surveillants, compte tenu du manque d'effectifs dans leurs établissements, ont du mal à se libérer pour participer effectivement à ces formations ;
- profiler les postes de surveillants et d'éducateurs appelés à travailler en milieu carcéral auprès de mineurs, en s'inspirant de ce qui est pratiqué à l'éducation nationale ; cela permettrait de sélectionner des agents motivés mais ne peut aboutir que si ces postes sont rendus attractifs, le cas échéant via une compensation indemnitaire adaptée.
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Proposition : relancer le partenariat entre PJJ et administration pénitentiaire, ce qui suppose une volonté partagée et affichée au plus haut niveau de responsabilité, la mise en place de projets d'établissements fédérateurs et des formations communes. |
b) Concernant l'enseignement scolaire
L'éducation nationale mobilise des moyens non négligeables pour l'enseignement en prison. À la rentrée scolaire 2017, 789 postes en équivalents temps plein (ETP) étaient mis à disposition pour l'enseignement en milieu pénitentiaire, en hausse de 5,5 % sur les cinq dernières années. Ces enseignants travaillent auprès des détenus mineurs et majeurs.
Une difficulté relevée concerne cependant l'organisation de l'année scolaire, qui est calquée sur le calendrier en vigueur à l'éducation nationale. Il en résulte une interruption des cours pendant les deux mois d'été. Ce problème se rencontre également dans les CEF, comme on le verra dans la suite de ce rapport.
Cette organisation peut être très préjudiciable au travail de réinsertion mené auprès de certains jeunes : quand on sait que la durée moyenne de détention n'excède pas quelques mois, il est regrettable qu'un détenu incarcéré à la fin du mois de juin soit privé d'enseignement scolaire pendant les deux mois qui suivent.
Interrogée à ce sujet, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a mis en avant les obstacles statutaires auxquels se heurterait le projet d'assurer les enseignements pendant l'été.
La mission doute cependant qu'il soit impossible de trouver des solutions pragmatiques pour résoudre cette difficulté. Il s'agirait d'organiser différemment la répartition des semaines de service pour un petit nombre d'enseignants afin d'assurer une continuité du service public de l'enseignement en prison, dans le respect du droit à congés de chaque professeur, avec le concours des éducateurs de la PJJ et des associations culturelles qui peuvent exister à proximité de l'établissement pénitentiaire.
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Proposition : assurer la continuité de l'enseignement scolaire dans les EPM et les QPM pendant l'été. |
c) Concernant la conception et le fonctionnement des EPM
Si les EPM proposent plus d'activité que les QPM, la mission a été alertée sur les risques d'excès en la matière. En tout domaine, excès ne vaut.
Le sociologue Laurent Solini a critiqué une « suractivité forcée comme instrument éducatif, à l'instar des pratiques antérieures, comme lors des colonies agricoles des XIX e et XX e siècles » 116 ( * ) . Ce point de vue est corroboré par le témoignage de M. Samuel Messadia, du syndicat FO pénitentiaire : « à l'EPM, ce ne sont pas les activités qui manquent ; bien au contraire, il y en a trop et les mineurs disent eux-mêmes qu'ils ne sont pas intéressés mais qu'ils y participent pour sortir de cellule. Il y a d'ailleurs régulièrement plus d'activités que de surveillants disponibles pour les encadrer, ce qui pose la question de la sécurité » 117 ( * ) .
M. Jean-Marie Delarue, ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté, a déploré que les emplois du temps des jeunes n'aient été conçus que comme une suite incessante et exténuante d'activités, « l'enfant rêvant ou seul n'ayant pas le droit de cité 118 ( * ) ».
Des interrogations se font jour également en ce qui concerne la conception architecturale des EPM auxquels certains ont reproché de ressembler au Panopticon, le modèle de prison rêvé par Jeremy Bentham : « le rêve de Bentham, le Panopticon, où un seul individu pourrait surveiller tout le monde [...]. Tout le monde sera surveillé 119 ( * ) ».
M. Laurent Solini a insisté sur cet élément lors de son audition. Il a cité le témoignage d'une jeune détenue qui se plaint de manquer d'intimité en détention, même dans sa cellule : « Ici, ici, c'est comme t'avais, t'avais, t'avais, comment ça s'appelle, c'est comme t'avais un casque avec tout autour des caméras qui contrôlent tes gestes et faits. Qui voient tes gestes et faits. (...) En gros, si tu veux de l'intimité dans ta cellule, t'es obligée d'mettre la couverture. Puis quand tu mets la couverture, ils te demandent de l'enlever. Parc'qu'ils doivent voir les barreaux » 120 ( * ) .
Cette réflexion a toutefois été tempérée par d'autres témoignages, entendus sur le terrain, qui suggèrent que pour certains jeunes, issus d'une famille nombreuse et vivant dans un logement exigu, l'entrée en EPM peut, paradoxalement, être porteuse de plus d'intimité, grâce à l'encellulement individuel.
Le souci de l'intimité des détenus doit en outre être mis en balance avec les impératifs de la sécurité en milieu carcéral, y compris dans sa dimension de prévention du suicide.
Une dernière difficulté tient au petit nombre des EPM qui entraîne un éloignement géographique préjudiciable au maintien des liens avec la famille .
Ces éléments ne remettent pas en cause le progrès que les EPM ont représenté par rapport aux QPM, mais ils constituent des points d'attention à prendre en compte pour affiner leur modèle.
d) Concernant les mineures détenues
La mission, même si elle regrette de n'avoir pu approfondir suffisamment cette question, souhaite apporter un éclairage sur la détention des jeunes filles, qui pose des questions particulières.
L'hébergement des mineures est assuré de manière distincte conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, l'article R. 57-9-14 du code de procédure pénale, que vise notamment la circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire n° 2007-G4 du 8 juin 2007 relative au régime de détention des mineurs, pose le principe de l'accueil des mineures dans les établissements spécialisés pour mineurs au sein d'unités de vie prévues à cet effet. Cependant, à titre exceptionnel, lorsque leur intérêt le justifie, l'équipe pluridisciplinaire peut proposer une autre orientation. Néanmoins, quelle que soit l'affectation décidée, la mineure doit pouvoir bénéficier d'un suivi éducatif par les services de la PJJ.
L'hébergement de nuit des filles doit, dans tous les cas, être assuré dans des unités de vie distinctes de celles des garçons et sous la surveillance de personnel de leur sexe (article R. 59-12 al. 1 du code de procédure pénale). Cette disposition n'exclut nullement l'intervention, en cas de nécessité, du personnel gradé masculin, dans l'unité de vie fille, en présence d'une surveillante.
En ce sens, trois EPM assurent le respect de cette réglementation, en accueillant les jeunes mineures dans des pavillons distincts, comme notre mission a pu le constater à Meyzieu 121 ( * ) . En revanche, cette séparation des filles est moins bien assurée dans les quartiers pour mineurs, où elles sont accueillies dans le bâtiment réservé aux femmes, ce qui n'est pas sans susciter des tensions avec les détenues plus âgées qui ne comprennent pas toujours pourquoi les adolescentes détenues bénéficient d'un traitement différencié.
L'organisation d'activités communes place la mixité au coeur du projet éducatif mis en oeuvre dans les EPM.
Ainsi, en raison de la répartition en « unités de vie », comprenant à la fois des salles communes et des cellules, les activités organisées pour les mineurs peuvent accueillir des détenus des deux sexes, comme pour l'organisation de repas, voire d'activités sportives.
De ce fait, la mixité apparaît comme un « levier » de la réinsertion : la mixité, qui pose la délicate question de la sexualité et des conduites à risques à l'adolescence, doit contribuer à la dynamique d'intégration et de réinsertion et recevoir une fonction éducative au sein même de l'établissement122 ( * ). L'importance d'activités sportives en commun est notamment prise en compte dans l'emploi du temps de l'ensemble des mineurs détenus dans les EPM.
e) Concernant les mineurs non accompagnés
On a vu que les mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreux en détention. Or, le travail de réinsertion auprès de ces jeunes se heurte à d'importants obstacles, qui compliquent grandement le travail de l'administration pénitentiaire et de la PJJ.
La barrière de la langue et le manque de connaissances communes avec les autres détenus isolent ces jeunes et rendent difficile leur participation aux activités proposées au sein des EPM ou des QPM. Il n'est en outre pas possible de travailler avec la famille de ces jeunes puisque celle-ci se trouve à l'étranger.
Les efforts déployés par les enseignants et les éducateurs permettent parfois de belles réussites. À l'EPM de Meyzieux, la délégation de la mission a rencontré un jeune d'origine serbe, lequel, placé pour plusieurs mois dans cet établissement, a acquis les rudiments de la langue française durant son séjour. Si une telle démarche mérite d'être mentionnée, elle demeure relativement rare parmi ces jeunes personnes incarcérées, dont le temps d'incarcération est généralement trop court pour acquérir notamment les fondamentaux de notre langue.
En outre, le séjour des MNA, faute de familles ou de structures d'accompagnement dédié à la sortie de l'incarcération en EPM ou en QPM, n'aboutit, dans la quasi-totalité des cas, qu'à une « sortie sèche », c'est-à-dire au retour dans les conditions antérieures à la peine et favorables à la réitération. Mme Christine Lazerges, présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), notait que « les MNA sont particulièrement touchés par les sorties « sèches » , entraînant quasi systématiquement une récidive. Comme ils n'ont pas de liens familiaux, ils se retrouvent dans la rue, et peuvent être repris par les réseaux 123 ( * ) ».
f) Concernant la fin de la détention
Pour les MNA comme pour l'ensemble des détenus, la préparation de la sortie de détention est un impératif pour prévenir la récidive et poursuivre le parcours de réinsertion. La mission a constaté qu'il s'agit là d'une préoccupation constante chez les éducateurs de la PJJ.
Chez les détenus adultes, c'est la formule de l'aménagement de peines qui est souvent mobilisée pour ménager une transition entre la détention et le retour à la liberté. Elle est possible chez les mineurs, mais moins usitée en raison de la brièveté des peines d'emprisonnement.
C'est le milieu ouvert qui est en première ligne pour poursuivre le travail d'insertion après la fin de la détention. Il importe qu'il dispose d'une palette d'outils diversifiés pour apporter une solution adaptée à chaque jeune. Il importe également que la PJJ puisse s'appuyer sur des réseaux partenaires, notamment celui des missions locales, qui sera abordé dans la suite de ce rapport.
* 98 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère du travail et Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) au ministère de la santé et des solidarités.
* 99 Audition du 20 juin 2018. On ne peut cependant déduire de ces chiffres que le milieu ouvert produirait de meilleurs résultats pour prévenir la récidive que l'incarcération. Les mineurs incarcérés, on l'a vu, sont des mulréitérants ou les auteurs d'infractions graves ; ils n'ont donc pas le même profil que les mineurs suivis en milieu ouvert.
* 100 Audition du 19 avril 2018.
* 101 Audition du 16 mai 2018.
* 102 Audition du 24 mai 2018.
* 103 Au 1 er juillet 2017, sur un total de 825 mineurs détenus, 551 étaient détenus en QPM - avec 387 prévenus et 164 condamnés - tandis que 274 - 213 prévenus et 61 condamnés - l'étaient en EPM.
* 104 Voir Henri Gaillac, les maisons de correction 1830-1945, (1971), pp. 63-65.
* 105 Henri Gaillac, opus cité, p. 86 : « Les douze colonies de jeunes détenus groupent 2 500 enfants [...] Par suite d'une politique aberrante, qui s'est malheureusement perpétuée longtemps, les garçons les plus difficiles sont placés dans des maisons aux effectifs trop importants, alors que l'atmosphère familiale était réservée à des enfants moins difficiles ».
* 106 Elise Yvorel, Les enfants de l'ombre. La vie quotidienne des jeunes détenus au XX e siècle en France métropolitaine (2007), p. 45-58.
* 107 Cité par Mathias Gardet, dans l'ouvrage collectif coordonné par Jacques-Guy Petit, La détention des enfants dans Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, (1990), p. 295.
* 108 À Villepinte, il a été indiqué à la délégation que deux ou trois surveillants sont présents chaque jour, contre huit éducateurs de la PJJ, pour encadrer une quarantaine de détenus mineurs. À titre de comparaison, on compte deux surveillants pour deux cents détenus dans le quartier pour majeurs.
* 109 Le taux d'occupation est de 200 %.
* 110 Dans l'EPM de Lavaur, visité par notre collègue Brigitte Micouleau, le 8 juin 2018, sont organisés trois régimes de vie différenciés : un régime général, un régime renforcé et un régime de responsabilité, selon des niveaux d'autonomie et d'accès aux activités en fonction de la conduite des mineurs durant leur incarcération.
* 111 Les 18,4 millions d'euros de 2007 corrigés de l'inflation.
* 112 Deux QPM devraient d'ailleurs être prochainement construits : le premier, de vingt places, dans le futur centre pénitentiaire de Lutterbach (Haut-Rhin) et l'autre, d'une trentaine de places, dans le futur établissement de Lille Loos (Nord).
* 113 Audition de M. Laurent Solini du 16 mai 2018.
* 114 Audition de Mme Madeleine Mathieu du 15 mai 2018.
* 115 Elle partage sur ce point la réflexion de l'ancien ministre Pierre Joxe pur qui « l'enfermement peut être une réponse justifiée, à deux conditions : s'il est rare et surtout s'il s'agit du dernier recours » (audition du 24 mai 2018).
* 116 Audition du 18 mai 2018.
* 117 Audition du 20 juin 2018.
* 118 Audition de M. Jean-Marie Delarue du 18 avril 2018.
* 119 Entretien avec Michel Foucault, À propos de l'enfermement pénitentiaire, Pro Justitia, Revue politique de droit, tome I, n° 3-4 ; Le Persée, octobre 1972, page 7.
* 120 Audition du 16 mai 2018.
* 121 À titre principal, sept établissements pénitentiaires peuvent ainsi accueillir des mineures : trois établissements pénitentiaires pour mineurs, au sein d'une unité spécifique pour les jeunes filles (Lavaur, Meyzieu et Quiévrechain) ; quatre établissements disposant de quartiers femmes : la maison d'arrêt d'Épinal, le centre pénitentiaire de Marseille-Les-Baumettes, la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et le centre pénitentiaire de Rennes. À titre subsidiaire, des mineures peuvent être incarcérées dans d'autres établissements pour femmes, afin de privilégier les liens familiaux.
* 122 Antony de Wise, La mixité comme un levier, Les Cahiers Dynamiques 2013/1 (n° 58).
* 123 Audition du 20 juin 2018.