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Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés

Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : "la réinsertion des mineurs enfermés", à l’initiative du groupe La République En Marche.

Les travaux de la mission d'information

 

Actualités

26 et 27 juin 2018

Nouvelles auditions

La mission d'information a procédé à des auditions : 

Mardi 26 juin 2018 :

- Mme Laetitia DHERVILLY, vice procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris.

Mercredi 27 juin 2018 :

- Mmes Laurence BLISSON, secrétaire générale, et Anaïs VRAIN, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
- des représentants du syndicat de l'Unité Magistrats
- Étienne LESAGE, président, et Mme Sylvie GARDE-LEBRETON, membre du groupe de travail "Mineurs" au Conseil national des barreaux.

Mercredi 20 juin 2018

Auditions

La mission d’information a entendu Mme Christine LAZERGES, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), accompagnée de Mme Ophélie MARREL, chargée de mission à la CNCDH.

 

Puis, elle a organisé une table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires :

- CGT Pénitentiaire : M. Alexis GRANDHAIE et M. LEMOINE ;
- FO Pénitentiaire : M. Samuel MESSADIA, secrétaire général ;
- SPS non gradés : MM. Philippe KUHN, secrétaire général national adjoint du SPS sur la DI de Paris, Joseph PAOLI, Secrétaire général national adjoint su SPS sur la DI de Bordeaux,  Mme Nathalie QUILLE, surveillante du Quartier Mineur de la Maison d'Arrêt de Villepinte ;
- UFAP UNSa : MM Jean-François FORGET, secrétaire général, Stéphane EYNARD, secrétaire régional adjoint, Mme Rosalie LAMARTINIERE, secrétaire régionale, et M. Mathieu VASSEUR, secrétaire local ;

et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse :

- UNS CGT PJJ : MM. François LAVERNHE, secrétaire général, et Thierry TAME, secrétaire général adjoint ;
- Syndicat FO PJJ :  MM. Addelrezeg LABED, secrétaire général, Jordaïne BENFIALA secrétaire général adjoint ;
- SNPES PJJ : M. FORTUNATO.

La vidéo 

Mardi 12 juin et Mercredi 13 juin 2018

Auditions

La mission d'information a procédé à des auditions :

 

Mardi 12 juin 2018 :

- Dr Damien MAUILLON, Dr Valérie KANOUI, représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP), et Dr David SECHTER, représentant de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP).

 

Mercredi 13 juin 2018 :

- Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de libertés (CGLPL) ;
- Mme Sylvie ESCALON, adjoint au sous-directeur de la Régulation de l'offre de soins et de M. Thierry KURTH, Chef du bureau "Prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale" à la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS).

- Mme Stéphanie CHERBONNIER, conseillère judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) ; Colonel Jude VINOT, du Chef d'escadron Erik SALVADORI et Mme Sandrine GUILLON, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) .

- Mmes Catherine PAUTRAT, inspectrice générale de la justice, Isabelle POINSO, inspectrice des services judiciaires et Sophie du MESNIL-ADELEE, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, co-auteurs en 2015 d’un rapport d’inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).

 

Mercredi 6 et jeudi 7 juin 2018

Auditions

La mission d'information a procédé à des auditions

Mercredi 6 juin 2018 :

- M. Jean-Michel RAPINAT, directeur des politiques sociales de l'Association des départements de France ;
- M. Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
- Mme Sophie BOUTTIER-VÉRON, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).

Jeudi 7 juin 2018 :

- M. Nicolas SALLÉE, professeur de sociologie à l’Université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs.

Mardi 29 mai 2018

Audition

La mission d'information a entendu Mme Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants.

 

   

Jeudi 24 mai 2018

Audition

La mission d'information a entendu M. Pierre JOXE, ancien ministre, avocat spécialisé dans la défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, auteur de "Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs".

    

Mardi 15 et mercredi 16 mai 2018

Auditions

La mission d'information a entendu :

Mardi 15 mai 2018 :

- Mme Madeleine MATHIEU, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mmes Catherine D’HERIN, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques, et Aurore DANIEL, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l’action éducative.

Mercredi 16 mai 2018 :

- M. Laurent SOLINI, sociologue, auteur de l'ouvrage "Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur", et de Mme Léonore LE CAISNE, ethnologue, auteure de l'ouvrage "Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus".

Mercredi 18 et jeudi 19 avril 2018

Auditions

La mission d'information a entendu :

Mercredi 18 avril 2018 :

- M. Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;
- Mme Anne BERARD, adjointe au Directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.

Jeudi 19 avril 2018 :

- M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre "Prisons, quel avenir?".

Mercredi 11 avril 2018

Audition

La mission d'information a entendu Mme Véronique BLANCHARD, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.

 

  

21 mars 2018

Réunion constitutive de la mission d'information

La réunion constitutive de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés s'est tenue le mercredi 21 mars 2018 à 13 h 30. À cette occasion, le Bureau de la mission d'information a été désigné.

Voir la vidéo de présentation de la mission d'information

14 mars 2018

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat a procédé à la désignation des 27 membres de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés.

Les membres

 

21 février 2018

Création de la mission d'information

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés (demande du groupe LREM).