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Les comptes rendus de la MI réinsertion des mineurs enfermés

Semaine du 24 septembre 2018

Examen du rapport

Semaine du 16 juillet 2018

Échange de vues sur les orientations du rapport (ne sera pas publié)
Audition de MM. Jean-Patrick Gille, président et Serge Kroichvili, délégué général de l'Union nationale des missions locales (UNML)
Audition de Mme Sophie Diehl, conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice

Semaine du 25 juin 2018

Audition de Mme Laetitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris
Audition de Mme Anaïs Vrain, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Audition de M. Marc Lifchitz, magistrat, secrétaire général adjoint, et de Mme Sophie Levine, magistrat, syndicat de l'Unité Magistrats (FO Magistrats)
Audition de M. Etienne Lesage, président, et de Mme Sylvie Garde-Lebreton, membre du groupe de travail "Mineurs" au Conseil national des barreaux

Semaine du 18 juin 2018

Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires (CGT Pénitentiaire ; FO Pénitentiaire ; SPS non gradés ; UFAP UNSa) et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ ; FO PJJ ; SNPES PJJ ; UNSa-PJJ)

Semaine du 11 juin 2018

Audition du docteur Damien Mauillon et du docteur Valérie Kanoui, représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et du docteur David Sechter, représentant de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Audition de Mme Sylvie Escalon, adjoint au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et de M. Thierry Kurth, chef du bureau « Prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » à la direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Audition conjointe de M. Clément Vives, adjoint au Conseiller judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et Mme Christelle Simon, Commandant divisionnaire de la Direction centrale de la sécurité publique ; du Colonel Jude Vinot, du Chef d'escadron Erik Salvadori et de Mme Sandrine Guillon, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN)
Audition de Mmes Catherine Pautrat, inspectrice générale de la justice, Isabelle Poinso, inspectrice des services judiciaires et Sophie du Mesnil-Adelee, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)

Semaine du 4 juin 2018

Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l'Association des départements de France
Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire
Audition de Mme Sophie Bouttier-Véron, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
Audition de M. Nicolas Sallée, professeur de sociologie à l'université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs

Semaine du 28 mai 2018

Audition de Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

Semaine du 21 mai 2018

Audition de M. Pierre Joxe, ancien ministre, avocat spécialisé dans la défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, auteur de « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs » (sera publié ultérieurement)

Semaine du 14 mai 2018

Audition de Mme Madeleine Mathieu, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mme Catherine D'Herin, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore Daniel, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Audition de M. Laurent Solini, sociologue, auteur de l'ouvrage « Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur », et de Mme Léonore Le Caisne, ethnologue, auteure de l'ouvrage « Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus »

Semaine du 16 avril 2018

Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
Audition de Mme Anne Berard, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre « Prisons, quel avenir? »

Semaine du 9 avril 2018

Audition de Mme Véronique Blanchard, Historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Semaine du 19 mars 2018

Réunion constitutive