Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 19 novembre 2014.
Clôture des travaux le 12 octobre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°24
La sécurité civile est une mission régalienne de l'État, en très grande partie exécutée et financée par les collectivités territoriales qui assurent au quotidien la protection des populations au moyen des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS sont aujourd'hui confrontés à un double enjeu : l'évolution de leur mission initiale - le feu - vers le secours à victime, désor (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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