Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord le 27 avril 2016, à l'initiative du Groupe communiste républicain et citoyen dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 14 octobre 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°38
Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d'y répondre, l'UE a signé dans l'urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent. La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après l (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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