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Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 193 (2015-2016) - 25 novembre 2015

Afin de faire un bilan d'étape sur la mise en oeuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du Plan France très haut débit, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place le 4 mars 2015 un groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire. Au terme d'une vingtaine d'auditions, les travaux se sont conclus par le présent rapport d'information, présenté en commission le 25 novembre 2015.

Le constat : la couverture de nos territoires par les différents réseaux de communications électroniques reste très inachevée à la fin de l'année 2015. En matière de très haut débit, l'objectif du Gouvernement d'une couverture à 100 pour cent de la population à l'horizon 2022 ne sera pas atteint. La planification gouvernementale n'offre pas en effet les garanties suffisantes pour encadrer les déploiements des opérateurs privés, et l'État n'apporte pas le soutien financier et technique nécessaire aux projets portés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, des fractures inacceptables demeurent en matière de haut débit fixe et de téléphonie mobile.

Le rapport formule 17 recommandations pour assurer le respect des engagements pris par l'ensemble des parties prenantes, afin d'éviter de nouvelles désillusions et faire enfin du numérique un outil d'aménagement du territoire, et non une source d'inégalités supplémentaires.

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