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TurcCouverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
25 novembre 2015 :
Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
( rapport d'information )
- Par MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Notice du document
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 193 (2015-2016) de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 novembre 2015
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- SYNTHÈSE
- PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL
- AVANT-PROPOS
- I. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DE NOS
TERRITOIRES : UN IMPÉRATIF D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL AU XXIE SIÈCLE
- A. LES ENJEUX D'UN AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE RÉUSSI
- 1. Un levier de transformation économique
pour le pays et ses territoires
- 2. Un outil de renouvellement des services
publics
- 3. Des infrastructures nouvelles pour accompagner
l'évolution des usages numériques
- 4. Le très haut débit :
opportunité de résorption des fractures territoriales ou
accentuation des inégalités existantes ?
- 1. Un levier de transformation économique
pour le pays et ses territoires
- B. LE CADRE JURIDIQUE DU TRÈS HAUT
DÉBIT : À LA RECHERCHE D'UN DROIT STABLE ET
EQUILIBRÉ
- C. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT
DÉBIT FIXE EN FRANCE : LE CHOIX D'UN MODÈLE HYBRIDE ET
DÉCENTRALISÉ
- D. UN DÉPLOIEMENT CONFIÉ AUX
OPÉRATEURS PRIVÉS ET AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- A. LES ENJEUX D'UN AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE RÉUSSI
- II. RÉSEAUX FIXES : AMPLIFIER UNE
DYNAMIQUE ENCORE INCERTAINE ET TERRITORIALEMENT INÉGALE
- A. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT
DÉBIT EN 2015 : UNE PROGRESSION INÉGALE DANS LES
TERRITOIRES
- 1. Une couverture qui progresse essentiellement par
la modernisation des réseaux existants dans la zone d'initiative
privée
- 2. Une appétence des utilisateurs pour le
très haut débit à confirmer
- 3. Une progression limitée du FttH dans le
mix technologique
- 4. Une couverture totale en 2022
hypothétique
- 1. Une couverture qui progresse essentiellement par
la modernisation des réseaux existants dans la zone d'initiative
privée
- B. VEILLER AU RESPECT DES ENGAGEMENTS DES
OPÉRATEURS PRIVÉS POUR ASSURER LA COUVERTURE DU TERRITOIRE
- C. SOUTENIR LA MOBILISATION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- D. CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
- 1. Du tout FttH au mix technologique :
pragmatisme ou renoncement ?
- 2. Une optimisation indispensable des coûts
de déploiement
- 3. L'homogénéité technique,
condition sine qua non de la pérennité des déploiements et
de la commercialisation des réseaux.
- 4. L'insoutenable coexistence de deux
réseaux concurrents
- 1. Du tout FttH au mix technologique :
pragmatisme ou renoncement ?
- E. GARANTIR L'INTÉGRATION NUMÉRIQUE
DE TOUS LES TERRITOIRES À COURT TERME
- A. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT
DÉBIT EN 2015 : UNE PROGRESSION INÉGALE DANS LES
TERRITOIRES
- III. RÉSEAUX MOBILES : RELANCER
EFFECTIVEMENT LA COUVERTURE DE NOS TERRITOIRES
- A. LA COUVERTURE MOBILE EN 2015 : AUCUN
RÉSEAU NE COUVRE L'INTÉGRALITÉ DE LA POPULATION
FRANÇAISE
- B. ACTUALISER LES PROGRAMMES ET LES OBLIGATIONS DE
COUVERTURE MOBILE
- C. AMÉLIORER L'ÉTAT DES
CONNAISSANCES SUR LA RÉALITÉ DES RÉSEAUX MOBILES
- D. ANTICIPER LA CONVERGENCE DES RÉSEAUX
FIXES ET MOBILES
- A. LA COUVERTURE MOBILE EN 2015 : AUCUN
RÉSEAU NE COUVRE L'INTÉGRALITÉ DE LA POPULATION
FRANÇAISE
- I. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DE NOS
TERRITOIRES : UN IMPÉRATIF D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL AU XXIE SIÈCLE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXES
