AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'utilisation du numérique irrigue désormais l'ensemble de notre vie individuelle et collective. Cette évolution n'a vocation qu'à croître dans les prochaines années, par des applications toujours plus innovantes pour les particuliers, les entreprises et les services publics. Les effets du développement du numérique sur l'ensemble des politiques publiques sont également considérables, en modifiant à la fois les besoins de la société et les réponses à apporter, qu'il s'agisse de l'accès à la santé et à la culture, de la réinvention de notre modèle d'enseignement, ou encore du renouvellement des relations entre administrations et citoyens.
Bénéficier de l'ensemble des avantages apportés par les technologies numériques suppose toutefois de disposer d'un accès de qualité aux réseaux. Si les usages sont la raison d'être des infrastructures, ces dernières constituent le support indispensable aux applications numériques d'aujourd'hui et de demain. De même qu'il n'y a pas de mobilité sans réseaux de transport, il ne saurait y avoir de transition numérique réussie sans réseaux de communications électroniques de dernière génération.
Les technologies numériques créent des opportunités de développement pour les territoires mais peuvent également être à l'origine de nouvelles disparités . Le développement inégal du numérique entre les territoires, en termes d'infrastructures ou d'usages, n'est guère nouveau : la fracture numérique est une préoccupation ancienne pour les élus locaux. Le Sénat s'est intéressé à ce sujet de longue date, et l'a constamment combattu dans ses travaux.
Compte tenu de l'importance de la mutation numérique pour nos territoires, votre commission a donc décidé de se saisir de ce sujet, en créant en son sein un groupe de travail le 4 mars 2015. L'aménagement numérique du territoire est en effet pris dans un paradoxe : il s'agit à la fois d'un domaine particulièrement technique et complexe, encore trop souvent négligé, et d'une question essentielle pour l'avenir de notre pays.
L'aménagement numérique du territoire doit garantir que le numérique est un outil au service de l'égalité des territoires et non la source de nouvelles fractures, qu'il s'agisse de réseaux fixes ou mobiles. Le numérique peut être un formidable outil d'aménagement du territoire en réduisant les inégalités territoriales résultant de l'absence d'infrastructures et de services . La couverture numérique n'est toutefois qu'un élément de la révolution numérique dans son ensemble, qui constitue une rupture technologique majeure dont l'ampleur reste difficile à appréhender.
Dans la continuité des projets de la précédente majorité, le Gouvernement s'est engagé, au début de l'année 2013, dans une stratégie numérique visant une couverture totale de la population en réseau fixe à très haut débit dans un délai de dix ans. À cette ambition relative aux réseaux fixes de nouvelle génération, s'ajoutent les promesses d'un accès pour tous au haut débit à court terme, et d'un achèvement rapide de la couverture mobile par les réseaux de différentes générations.
Au-delà des effets d'annonce, qui rythment l'histoire des réseaux de communications électroniques dans notre pays, il s'agit de vérifier l'adéquation des moyens mobilisés et la mise en oeuvre de ces engagements, pour permettre aux territoires de s'engager pleinement dans la transition numérique. En effet, la défaillance de la planification gouvernementale aurait pour effet d'accroître les fragilités des territoires, particulièrement en zone rurale et en zone de montagne, au risque d'engendrer une nouvelle désertification, mettant en péril leur avenir.
À l'orée de l'année 2016, le présent rapport propose un bilan d'étape sur la couverture numérique, à l'aune des objectifs visés dans la feuille de route du Gouvernement sur le numérique, près de trois ans après son lancement. Malgré le manque d'informations sur la répartition territoriale des déploiements - problème récurrent en matière d'aménagement du territoire - un certain nombre de difficultés, et de fragilités potentielles ont été identifiées. Plusieurs incertitudes et interrogations soulevées par ce rapport peuvent être liées à des transitions ou des processus en cours, qui restent à confirmer ou à infirmer, et dont l'ampleur exacte est délicate à établir à ce jour. Mais d'autres problèmes se développent ou se maintiennent, depuis déjà plusieurs années, malgré les nombreuses mises en garde du Parlement.
Si le lancement d'un chantier majeur pour le XXI ème siècle, et coûteux en ressources financières, nécessite une mobilisation sans équivoque de l'ensemble des parties prenantes, vos rapporteurs ont opté dans le présent rapport pour une approche pragmatique, afin d'examiner la réalité de la couverture numérique dans les territoires. Sans remettre en question l'enthousiasme qui saisit les acteurs mobilisés, proposer un bilan d'étape impose de regarder la réalité de l'aménagement numérique du territoire sans oeillères.
Infléchir et accélérer la trajectoire de la couverture numérique sans bouleverser l'environnement des projets de déploiement , tel est l'esprit du présent rapport, afin de mettre enfin un terme à l'enclavement de nos territoires, et de permettre à chacun de bénéficier des progrès apportés par le numérique.
I. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DE NOS TERRITOIRES : UN IMPÉRATIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU XXIE SIÈCLE
Le déploiement homogène des réseaux de communications électroniques dans les territoires est l'objectif premier de l'aménagement numérique du territoire, afin de permettre l'accès aux technologies numériques partout en France et à un tarif accessible . L'importance considérable que prend la révolution numérique dans la vie collective et individuelle nécessite en effet la mise en place d'infrastructures dans l'ensemble du pays pour garantir que chacun puisse bénéficier de tous les services et usages numériques, aujourd'hui et demain. Dans la société de l'information et de la communication, l'ensemble des particuliers, entreprises et services publics doit ainsi pouvoir se connecter facilement aux réseaux de communications électroniques, de n'importe quel point du territoire.
A. LES ENJEUX D'UN AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE RÉUSSI
Alors que votre co-rapporteur mentionnait en 2010 les opportunités des réseaux de nouvelle génération 1 ( * ) , l'enjeu, à l'orée de l'année 2016, est de permettre à la France et à l'ensemble de ses territoires d'être à l'avant-garde du progrès technologique. Dans une étude opportunément nommée « Pourquoi la fibre optique tout de suite ? », la Caisse des dépôts soulignait en décembre 2013 les nombreux enjeux nationaux et locaux d'un déploiement rapide des réseaux en fibre optique. Pour ne pas décrocher, ni voir certains territoires péricliter, notre pays doit se doter à temps d'une infrastructure de nouvelle génération pérenne et répartie sur l'ensemble du territoire . Sans un effort accru pour l'aménagement numérique du territoire, les bénéfices de la révolution numérique resteront sous-exploités et inégalement répartis.
1. Un levier de transformation économique pour le pays et ses territoires
L'apport macroéconomique des technologies numériques est déjà visible , bien qu'il demeure impossible d'appréhender toute l'étendue de cette « troisième révolution industrielle ». En 2011, la contribution totale de l'économie numérique à la croissance française était évaluée à 0,21 point soit 26 % de la croissance constatée 2 ( * ) . La filière du numérique est une filière à forte valeur ajoutée et créatrice de nombreux emplois. Le cabinet McKinsey évaluait l'importance de la filière à 3,2 % du PIB en 2009, soit 60 milliards d'euros, et à 5,5 % du PIB en 2015. Près d'1,15 millions d'emplois ont par ailleurs été créés en lien avec le développement du numérique. Le chantier du très haut débit* 3 ( * ) constitue en lui-même un facteur de croissance nationale et locale , comme le soulignait votre co-rapporteur dès 2010. Selon l'étude réalisée en 2014 par le cabinet Arthur D. Little pour la Fédération française des telecoms 4 ( * ) , 1 euro investi dans le très haut débit génère 6 euros de PIB, et près de 100 milliards d'euros de PIB cumulés seraient créés entre 2013 et 2022 par les investissements des opérateurs dans les réseaux. Par ailleurs, la même étude souligne que le taux de croissance de l'écosystème numérique est deux fois supérieur à celui de l'activité économique dans son ensemble.
COMPARAISON ENTRE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LA CROISSANCE DE L'ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE
Source : Arthur D. Little, 2014
Les réseaux de communications électroniques constituent des infrastructures stratégiques pour le pays, à l'instar des réseaux de transport, de distribution d'eau et d'énergie, ou encore de traitement des déchets. Tout comme le déploiement de l'électricité hier a révolutionné les modes de vie et l'économie en proposant de nouveaux produits et en optimisant le système de production , la mise en place d'un réseau très haut débit doit permettre demain d'améliorer l'attractivité de la France et de ses territoires, afin d'en faire une destination toujours privilégiée pour les investissements . L'attractivité économique et résidentielle de notre pays repose en grande partie sur la qualité de ses infrastructures et de ses services publics. Il est donc essentiel de préserver et de développer ces atouts par une politique d'aménagement numérique du territoire. Des infrastructures de communications électroniques de dernière génération sont un facteur essentiel pour l'amélioration de la croissance potentielle française.
PROPORTION DE FOYERS RACCORDABLES EN 2014
DANS LES
PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS
Source : IDATE, sur la base des technologies FttX (FttH, FttB, FttLA)
Malgré les efforts menés depuis 2010, la France reste dans une position intermédiaire au sein de l'Union européenne en matière d'accès au très haut débit . Une étude de la Commission européenne publiée en février 2015 souligne ainsi que seuls 43 % des foyers français sont raccordables au très haut débit fixe et 12 % des foyers sont effectivement abonnés à une offre très haut débit, contre une moyenne européenne respectivement de 68 % et de 24 %. Si les effets de la planification gouvernementale en faveur du FttH ne sont pas encore pleinement visibles ( II.A ), il est impératif de permettre à la France de disposer d'infrastructures à la mesure de sa position , sixième économie mondiale en termes de PIB nominal. Doter notre pays d'un réseau de nouvelle génération est une condition sine qua non pour permettre à l'économie française de se maintenir à la « frontière technologique » . L'accès au très haut débit apparaît comme l'élément indispensable d'un écosystème favorable à l'innovation. En améliorant la réactivité des entreprises, en réduisant leurs coûts de production et en leur ouvrant de nouveaux marchés, le numérique contribue fortement à la compétitivité des entreprises. Le rapport annuel du plan France très haut débit estime ainsi à 40 % l'augmentation potentielle du résultat opérationnel d'une entreprise qui réussit sa mutation numérique.
Au niveau local, la mise en place d'infrastructures très haut débit est un levier de développement économique pour les territoires . Une étude menée conjointement par la Caisse des dépôts et l'IDATE en novembre 2013 souligne que les territoires dotés de réseaux d'initiative publique* (RIP) ont mieux résisté à la crise économique 5 ( * ) . L'existence d'un RIP, particulièrement lorsqu'il permet le raccordement des zones d'activités, crée un environnement favorable au développement de la filière numérique : le poids économique de la filière dans le tissu économique local est de 5,8 % contre 3,9 % en l'absence de RIP. Par ailleurs, la mise en place de clusters, comme des pôles de compétitivité dédiés à l'économie numérique, est facilitée par l'existence d'un tel réseau .
Ces déploiements permettent également de préserver l'emploi, à la fois dans le cadre de l'industrie des RIP ( I.D ) mais également en créant un environnement propice aux entreprises innovantes, et en améliorant l'activité de l'ensemble des entreprises existantes grâce à des externalités positives. La mise en place d'un RIP a ainsi permis de réduire de 0,5 % le taux de chômage au niveau local, par rapport aux territoires non dotés . La neutralisation de la distance, permise par le numérique, est donc une chance pour le tissu économique des territoires ruraux, riche en petites et moyennes entreprises (PME). A contrario , aucune entreprise ne s'installe ou ne reste durablement dans une zone non couverte. La qualité des communications électroniques est depuis déjà plusieurs années l'un des critères essentiels du choix d'implantation des entreprises.
Dans une économie fortement « tertiarisée », le très haut débit doit également permettre de développer le télétravail. Il s'agit d'une opportunité à saisir pour améliorer l'attractivité résidentielle des territoires ruraux, en surmontant l'isolement par rapport aux grands centres urbains et en s'émancipant des contraintes existantes en matière de transports et de déplacements physiques. Le lancement en 2016 par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, la Direction générale du travail et le Commissariat général à l'égalité des territoires d'un plan national pour le développement du télétravail, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, doit soutenir cette dynamique, particulièrement dans les territoires où une telle organisation du travail peut contribuer à vaincre l'isolement. Par ailleurs, l'accès au très haut débit devient un élément essentiel au tourisme, y compris dans les territoires les plus ruraux et dans les zones de montagne, compte tenu des exigences croissantes des utilisateurs en matière de connexion internet.
Le numérique est également un outil mobilisé au service du développement durable. En atténuant l'importance de la géographie et en permettant un échange à distance quasi-immédiat, les communications électroniques ont vocation à se substituer à certains déplacements. Le télétravail, la visioconférence, le cloud computing sont autant de services qui réduisent l'importance d'une proximité physique et les conséquences d'une desserte incomplète en transports terrestres. Avec le développement de villes et de réseaux intelligents ( smart cities et smart grids ) les réseaux de communications électroniques permettront également une gestion plus fine et en temps réel des flux, et donc une consommation plus équilibrée des ressources. Comme le souligne Jérémy Rifkin dans ses travaux sur la troisième révolution industrielle, les technologies de l'information et de la communication offrent des possibilités considérables pour réduire notre empreinte écologique 6 ( * ) . Le rapport du Climate group « Smart 2020 » évoque un facteur 5 quant à l'effet de levier de l'économie numérique sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le développement des nouveaux réseaux de communications électroniques doit ainsi permettre de soutenir une croissance nouvelle et durable , aussi bien au niveau macroéconomique que dans chaque territoire.
2. Un outil de renouvellement des services publics
L'administration électronique ou e- administration correspond à la transformation des administrations par les technologiques numériques, à la fois dans leur fonctionnement interne et pour leurs relations avec les citoyens. L'objectif est d'améliorer les services existants et de proposer des dispositifs innovants afin d'accompagner les évolutions de la société civile.
De nombreux sites et plateformes internet ont été mis en place par les administrations et les institutions en vue d'améliorer l'information du citoyen sur l'action publique ( performance-publique.budget.gouv.fr ; vie-publique.fr ; legifrance.fr ; sites du Sénat et de l'Assemblée nationale ; gouvernement.fr ). Le numérique est ainsi un instrument au service d'une vie démocratique renouvelée et plus interactive. Des consultations publiques sont désormais organisées sur internet pour faciliter la participation des personnes intéressées, en particulier sur les sujets environnementaux.
Les collectivités territoriales ont également généralisé la mise en place de sites internet, afin d'améliorer l'information et la consultation des habitants sur la vie locale. Les évolutions les plus récentes de l' e -administration portent sur la diffusion des données publiques ou open data. Condition d'une meilleure transparence de l'action publique et d'une vraie démocratie participative, l' open data vise à améliorer l'accès des citoyens aux données récoltées et utilisées par les administrations.
Le numérique permet aux administrations de proposer aux utilisateurs, particuliers comme entreprises, des procédures rapides et simplifiées , quels que soient l'heure et le lieu. Il est ainsi possible, sur internet, de procéder aux déclarations fiscales et au paiement de l'impôt ( impots.gouv.fr ), de suivre le remboursement des dépenses de santé prises en charge par la sécurité sociale ( ameli.fr ) ou encore de demander un extrait de casier judiciaire ( cjn.justice.gouv.fr ). Sans légitimer la disparition de points d'accueil physique pour les services publics, ces services en ligne permettent de compenser la moindre présence des administrations dans certains territoires ruraux. Vos rapporteurs soulignent toutefois l'importance de mettre à disposition des « télécentres », et de développer des maisons de services publics, pour maintenir un contact humain entre citoyens et administrations, et d' accompagner les publics fragiles et éloignés des nouvelles technologies . Afin de permettre l'accès de chacun aux services publics en ligne, le développement de l'e- administration suppose une meilleure prise en compte des enjeux d'accessibilité des services numériques pour les usagers souffrant de handicaps, notamment dans la conception des sites internet des administrations et des collectivités territoriales.
Les technologies numériques sont également mobilisées pour accompagner une évolution des pratiques éducatives . Le développement de l' e -éducation repose sur un recours au numérique pour enrichir et dynamiser l'enseignement scolaire : exercices et corrections, cours en ligne, accès à la connaissance. Le volet pédagogique de l'école numérique s'appuie sur un volet équipement. Dès 2009, le Gouvernement a mis en place un plan « écoles numériques rurales », visant à soutenir l'équipement de 6 700 écoles situées dans les territoires ruraux. Toutefois, l'acquisition de matériel moderne (parc informatique, tablettes tactiles, tableaux digitales...) suppose au préalable l'accès des établissements scolaires à un débit* de qualité . En 2013, l'Inspection générale de l'éducation nationale estimait que la France était en retard en termes de connexions internet pour les établissements scolaires. En matière de très haut débit, seulement 10 % des écoles primaires et 25 % des lycées professionnels étaient raccordés, contre respectivement 55 % et 70 % en Norvège. Les collèges et lycées étaient également moins bien raccordés que la moyenne des autres pays européens. Le rapport recommandait ainsi de développer les infrastructures à disposition des établissements scolaires 7 ( * ) . Dans le cadre du plan France très haut débit, un appel à projet « écoles connectées » a été lancé, afin de soutenir le raccordement des établissements aujourd'hui dépourvus d'un haut débit* de qualité. Comme le souligne un récent rapport de l'OCDE sur l'équipement et les compétences numériques des élèves, le simple ajout d'une « dose de numérique » dans les programmes ne suffit toutefois pas à assurer la contribution de ces technologies à un meilleur modèle d'éducation nationale 8 ( * ) . L'organisation suggère d'intégrer plus efficacement le numérique dans l'école, en privilégiant une approche qualitative et non pas seulement quantitative par simple ajout d'équipements et d'heures dédiées au numérique.
Pour être réussie, la transition numérique doit s'accompagner d'une appréhension plus fine de l'impact de ces technologies sur les besoins des citoyens et sur les réponses à apporter par les différentes politiques publiques.
3. Des infrastructures nouvelles pour accompagner l'évolution des usages numériques
Les technologies numériques prennent une place considérable dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises . Dans les territoires peu denses, l'accès à internet, qu'il soit fixe ou mobile, permet de surmonter l'offre plus réduite de services. Qu'il s'agisse d'information par les sites de presse en ligne, de l'utilisation des réseaux sociaux, de la recherche d'emplois ou d'un logement, ou encore de la réservation de billets, internet est devenu un vecteur privilégié d'intégration sociale. Le numérique permet également de disposer d'une offre culturelle particulièrement étendue, et précieuse dans les territoires ruraux. Les utilisateurs peuvent désormais consulter des e - books , télécharger des albums de musique, visionner en streaming des films et des séries plus rapidement, et jouer à des jeux en ligne. Ces technologies permettent également de développer le commerce en proposant au consommateur une offre de produits bien plus diversifiée et à des prix plus compétitifs. En 2015, le commerce en ligne s'élève à 56,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2013 9 ( * ) .
Bénéficier de l'ensemble des usages offerts par les technologies numériques suppose de disposer d'un service de communications électroniques suffisant, à la fois en terme de couverture et de qualité. Un accès confortable au numérique nécessite donc la mise à disposition d'infrastructures de communications électroniques adaptées .
Source : CEREMA
Le déploiement d'infrastructures très haut débit vient ainsi accompagner les nouvelles applications du numérique, sans cesse plus consommatrices de données . La transmission de photos en haute résolution, le développement de la télévision à la demande ( VOD), la visioconférence, le cloud computing , les jeux en ligne ou encore les objets connectés demandent des débits croissants pour être utilisés dans des conditions satisfaisantes.
Source : CEREMA
Le débit nécessaire pour bénéficier d'un accès confortable aux applications numérique augmente donc constamment . Il y a quelques années, un débit descendant compris entre 512 Kbit/s et 1 Mbit/s était suffisant. Il est fort probable que le haut débit aujourd'hui qualifié « de qualité », défini entre 3 et 4 Mbit/s soit déjà dépassé par les applications actuelles. La navigation internet nécessite à elle seule un débit important pour permettre l'accès aux différents sites, compte tenu de la multiplication de données à recevoir et à transmettre : images, sons, animations flash , incrustations de vidéos... À l'horizon 2024, un accès confortable à internet devrait nécessiter un débit descendant de 100 Mbit/s. Par ailleurs, les envois de fichiers (débit montant) se développent avec le travail à distance et le cloud computing, aux côtés des téléchargements (débit descendant). La France, et l'Europe, restent en retard par rapport à d'autres pays développés. Au Japon et en Corée du Sud, les infrastructures permettent déjà d'offrir des services « ultra haut débit » dépassant 1 Gbit/s.
Les infrastructures et les usages sont dans une relation d'interdépendance . Si le développement initial des premières rend possible les seconds, c'est le développement des applications et surtout leur diffusion progressive chez les utilisateurs qui crée une appétence pour de meilleurs débits, et donc une demande de services de meilleure qualité. Cette nouvelle demande améliore la rentabilité des investissements dans les infrastructures et permet d'accélérer leur déploiement. Une fois l'évolution lancée, le déploiement des infrastructures et le développement des usages interagissent et se renforcent réciproquement sur la durée. Toutefois, l'ampleur de cette dynamique, sa répartition dans le temps et les capacités financières des acteurs du déploiement conditionnent grandement le rythme de réalisation des infrastructures.
4. Le très haut débit : opportunité de résorption des fractures territoriales ou accentuation des inégalités existantes ?
Cette évocation des principaux enjeux du numérique doit permettre de rappeler l'impérieuse nécessité d'un déploiement réussi des réseaux de communications électroniques, condition sine qua non pour que tous les territoires, et donc tous les citoyens, puissent bénéficier du plein potentiel offert par le numérique. Vos rapporteurs sont convaincus que le déploiement des infrastructures, guidé par une politique d'aménagement du territoire ambitieuse et réussie, peut contribuer durablement à une résorption des fractures territoriales . En ce sens, l'accès au numérique apparaît comme un instrument particulièrement puissant au service de l'égalité des territoires. En abolissant les distances, la fibre optique est une chance considérable pour favoriser l'intégration de tous les territoires, urbains comme ruraux.
Toutefois, l'expérience de nombreux élus locaux en matière de numérique révèle déjà les conséquences de la fragmentation des infrastructures ou de leur absence dans les territoires ruraux . Le thème de la « fracture numérique » n'est guère nouveau. Les défaillances persistantes constatées en matière d'accès fixe au haut débit ( II.D ) ou de couverture en téléphonie mobile ( III.A ) témoignent des difficultés résultant d'un déploiement lacunaire des infrastructures de communications électroniques dans les territoires moins denses. S'il est essentiel que le déploiement en cours du très haut débit n'aboutisse pas aux mêmes écueils, la résolution de la fracture en matière de haut débit fixe et de téléphonie mobile pour les différentes générations de réseaux est une problématique de court terme qui reste à traiter.
La contribution potentielle du numérique à la préservation d'une politique de santé publique de qualité dans tous les territoires , témoigne des opportunités offertes par ces technologies pour l'aménagement de nos territoires. Le maintien des services de santé est une préoccupation particulièrement forte de nos concitoyens dans les territoires ruraux. Le vieillissement démographique, concomitant à une répartition géographique des professionnels toujours plus critique, engendre un problème croissant d'accès aux soins. Comme le soulignait votre co-rapporteur dans une étude de 2013 consacré à ce sujet, le développement de l' e -santé est une des solutions à mobiliser pour lutter contre la désertification médicale dans les territoires ruraux 10 ( * ) . La mise en place de dispositifs de télé-consultation, de télé-expertise, de télé-surveillance et de télé-assistance doit permettre de garantir l'accès aux soins dans les zones peu denses, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables et les moins mobiles.
Le numérique représente donc une capacité de rattrapage à exploiter. À défaut, le déploiement des réseaux très haut débit serait une occasion manquée et même une faute devant l'intérêt général. En cas d'échec, le déploiement du très haut débit serait en effet une source supplémentaire d'inégalités territoriales. En ce sens, la responsabilité de l'assemblée à laquelle la Constitution confie « la représentation des collectivités territoriales de la République » est de ne pas se satisfaire de grands engagements et d'évolutions nationales, mais d'analyser leur réalité et leur répartition dans les territoires.
Si votre commission examine la question du numérique sous le prisme de l'aménagement du territoire, conformément à ses compétences, les réseaux ne constituent qu'une des facettes de la révolution numérique. En effet, les infrastructures ne prennent tout leur sens qu'à travers les usages qu'elles rendent possibles . La principale fonction des infrastructures est de « permettre » une utilisation, et leur risque majeur, en cas d'absence ou d'incomplétude est de l'« empêcher ». Les réseaux sont le support des services, usages et contenus numériques. Sans les infrastructures, l'accès au numérique est impossible.
La réalisation des infrastructures et la mise à disposition des citoyens d'un accès satisfaisant au numérique ne garantissent toutefois pas l'utilisation de ce potentiel. L'accompagnement des usages est un volet essentiel à développer , comme l'ont récemment souligné les travaux du Conseil national du numérique sur l'inclusion numérique 11 ( * ) . Les acteurs publics, État et collectivités territoriales, ont un rôle important à jouer afin de stimuler les usages, et de permettre effectivement l'accès de tous au numérique. Lorsqu'il ne s'agit pas d'un choix, la distance à l'égard des nouvelles technologies constitue un facteur d'exclusion considérable dans notre société actuelle. Que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore, l'utilisation du numérique conditionne fortement l'intégration sociale des individus . Tout en créant les infrastructures physiques nécessaires à l'accès au numérique, il est essentiel de donner les outils aux citoyens, particulièrement les plus éloignés du numérique, pour s'en saisir.
* 1 Rapport au Premier ministre remis le 26 octobre 2010 - « Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France » - Hervé Maurey.
* 2 L'économie numérique et la croissance, Poids, impact et enjeux d'un secteur stratégique, Coe-Rexecode, mai 2011.
* 3 Les termes suivis d'un astérisque sont explicités en annexe 2 du rapport.
* 4 Étude sur l'économie des télécoms 2014, Arthur D. Little pour la Fédération française des télécoms, 27 novembre 2014.
* 5 Étude sur l'impact territorial des réseaux d'initiative publique, Caisse des dépôts et consignations et IDATE, novembre 2013.
* 6 La troisième révolution industrielle : Comment le pouvoir latéral va transformer l'énergie, l'économie et le monde, Jérémy Rifkin, Les liens qui libèrent, 2012.
* 7 Rapport n° 2013-073 de l'IGEN, de l'IGAENR, de l'IGF et du CGEIET sur la structuration de la filière du numérique éducatif : un enjeu pédagogique et industriel.
* 8 Rapport de l'OCDE, « Students, Computers and Learning: Making The Connection », 15 septembre 2015.
* 9 Chiffres-clés 2015 de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance.
* 10 Rapport d'information du Sénat n°335 - Session ordinaire 2012-2013 - « Déserts médicaux : agir vraiment » - Hervé Maurey.
* 11 Rapport du Conseil national du numérique « Citoyens d'une société numérique - Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d'agir: pour une nouvelle politique d'inclusion », octobre 2013.