II. RÉSEAUX FIXES : AMPLIFIER UNE DYNAMIQUE ENCORE INCERTAINE ET TERRITORIALEMENT INÉGALE
Malgré une progression globale de la couverture en très haut débit, la répartition géographique et technologique des déploiements actuels et à venir n'apporte aucune certitude quant au respect des objectifs nationaux . À ce jour, la couverture s'appuie essentiellement sur la modernisation des réseaux de câble et de cuivre, dans la zone d'initiative privée. La part du FttH, seule technologie véritablement pérenne, reste très minoritaire dans le mix technologique . En exposant une grande partie du territoire national à une absence de perspective sur un déploiement à moyen terme du très haut débit, la stratégie gouvernementale risque par ailleurs d'aboutir demain à une nouvelle fracture numérique .
Prévenir cette nouvelle rupture technologique doit notamment passer par un suivi plus ferme des déploiements privés, un soutien accru aux projets des collectivités territoriales, et la poursuite des réformes visant à mettre en place un environnement favorable à la fibre optique. À court terme, il s'agit de répondre à une inégalité numérique inacceptable en matière de haut débit, qui prive encore plus d'un Français sur dix d'un accès correct à internet.
A. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT EN 2015 : UNE PROGRESSION INÉGALE DANS LES TERRITOIRES
La progression de la couverture en très haut débit est essentiellement due à la modernisation des réseaux existants en zone très dense. Les déploiements dans la zone d'initiative publique devraient augmenter dans les prochaines années. Toutefois la part du FttH dans le mix technologique reste limitée, et la répartition de la couverture sur le territoire préfigure une fragmentation des réseaux.
1. Une couverture qui progresse essentiellement par la modernisation des réseaux existants dans la zone d'initiative privée
Depuis la fin de l'année 2012, la couverture de la population en très haut débit progresse globalement . Au dernier trimestre 2012, 27,1 % de la population étaient éligibles* au très haut débit. Mi-2015 ce taux atteint 44,3 % soit 17 millions de logements. La trajectoire prévisible des déploiements suggère que l'objectif intermédiaire de 50 % d'éligibilité devrait être atteint d'ici 2017. Le développement global du très haut débit s'observe également par l'évolution des travaux, avec une augmentation de 51 % sur un an du recours par les autres opérateurs à l'offre de gros d'accès au génie civil d'Orange (23 093 km).
La contribution de la planification gouvernementale à l'objectif intermédiaire de 50 % devait être modeste , dès lors que l'essentiel de cette couverture résulte de l'initiative privée, et plus particulièrement de la modernisation du réseau de câble et du réseau de cuivre. Par ailleurs, la définition peu ambitieuse de la couverture - très haut débit dès 30 Mbit/s, diversité technologique, couverture constatée par l'éligibilité - impose une certaine prudence face à cette évolution. La progression d'une telle « couverture » ne s'accompagne pas nécessairement d'une amélioration de l'aménagement numérique du territoire, par un accès effectif à un très haut débit pérenne.
CARTE DES LOCAUX ÉLIGIBLES AU TRÈS HAUT DÉBIT FIN 2014
Source : Mission Très haut débit, rapport annuel 2014
L 'éligibilité au très haut débit se concentre significativement sur les zones très denses et les zones moins denses câblées . La comparaison de la carte des logements éligibles au très haut débit avec celle de la répartition entre zone d'initiative privée et zone d'initiative publique révèle la concentration de la couverture dans cette partie de la zone privée. La couverture en débit supérieur à 30 Mbit/s s'élève à 59,8 % de la population en zone privée, contre 21,2 % en zone publique.
Le décalage entre les deux zones est lié à l'utilisation des réseaux de cuivre et de câble par les opérateurs privés, qui facilite une progression rapide des taux de couverture , et aux délais de lancement des projets dans la zone d'initiative publique. En fixant l'exigence du très haut débit à 100 Mbit/s, le constat se dégrade : selon la Mission, à la fin de l'année 2014, seulement 37,5 % de la population en zone d'initiative privée, et à peine 1 % de la population en zone d'initiative publique étaient couverts.
COUVERTURE EN ZONE D'INITIATIVE PRIVÉE ET ZONE D'INITIATIVE PUBLIQUE
Source : Mission Très haut débit, rapport annuel 2014
La contribution des RIP à la couverture de la population devrait s'accroître à partir de 2015 . La Mission très haut débit estime que 500 000 prises FttH devraient être construites dans le cadre des RIP d'ici fin 2016, pour ensuite atteindre un rythme annuel d'un million de prises.
RÉPARTITION DES PRISES FTTH PAR ZONES
Source : ARCEP, Observatoire du très haut débit, deuxième trimestre 2015
Parmi les prises éligibles FttH construites par les opérateurs privés, la zone très dense représente 2,88 millions de prises, contre 1,15 million en zone moins dense. Les efforts des opérateurs ont été concentrés jusqu'à présent dans la partie la plus rentable de la zone qui leur est attribuée. Au deuxième trimestre 2015, les zones moins denses représentent toutefois plus du double des déploiements FttH réalisés en zones très denses, avec 268 000 prises contre 104 000.
La zone d'initiative privée reste bien plus dotée que la zone d'initiative publique à la mi-2015, avec 4,03 millions de prises FttH contre 707 000. Par ailleurs, ces évolutions globales ne doivent pas masquer d'autres disparités à venir au niveau local : poches de basse densité dans la zone très dense, zone moins dense non câblée, zone d'initiative publique après 2020.
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MISSION TRÈS HAUT DÉBIT ET ARCEP, DEUX BASES DE RÉFÉRENCE DIFFÉRENTES La Mission très haut débit comptabilise le nombre de logements et locaux éligibles en prenant en compte deux bases de l'INSEE : - la base « logement », qui recense le nombre de logements par commune (chiffres de 2011), en distinguant les résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants ; - la base « démographie des entreprises », qui recense le nombre d'établissements par commune (chiffres de 2013), c'est-à-dire les locaux à usage professionnel. L'ensemble s'élève à 38 millions de logements et locaux, dont 21 millions en zone d'initiative privée, et 17 millions en zone d'initiative publique . L'ARCEP utilise le nombre de lignes téléphoniques actives sur le réseau cuivre, soit 30,5 millions de lignes. |
2. Une appétence des utilisateurs pour le très haut débit à confirmer
Après une période d'hésitation, l'intérêt des utilisateurs pour le très haut débit s'amplifie sur le marché de détail. Au premier semestre 2015, l'ARCEP comptabilise 3,8 millions d'abonnements au très haut débit , soit une augmentation d'1,5 million en un an. Le taux de pénétration global du très haut débit atteint 28 % à la mi-2015. Les abonnés au très haut débit représentent 12,5 % de l'ensemble des lignes.
Les offres très haut débit « pérennes » (supérieures à 100 Mbit/s) ne représentent toutefois que 2,14 millions d'abonnements , soit 7 % des lignes selon la comptabilisation de l'ARCEP, et les offres très haut débit intermédiaires (comprises entre 30 Mbit/s et 100 Mbit/s) totalisent 1,69 million d'abonnements. Le FttH représente 1,14 million d'abonnements, soit 30 % des abonnés au très haut débit, et 3,7 % des lignes.
NOMBRE D'ABONNEMENTS INTERNET À HAUT ET
TRÈS HAUT DÉBIT
ET ACCROISSEMENT ANNUEL NET
Source : ARCEP, Observatoire du très haut débit, deuxième trimestre 2015
On note un léger ralentissement de l'accroissement des abonnements au très haut débit en 2015 entre le premier et le deuxième trimestre. L'appétence pour le très haut débit est tirée par l'évolution des usages et des applications. Le développement de la vidéo à la demande ( VOD ), en haute définition et en très haut définition est un poste particulièrement consommateur en débit. Si à l'avenir, les usages devraient continuer à inciter les utilisateurs à migrer vers le très haut débit lorsqu'ils y sont éligibles, le rythme de croissance des abonnements reste à confirmer.
Il faut également noter la différence d'intérêt pour le très haut débit dans les zones urbaines, déjà bien dotées en offres haut débit et dont les prix sont parmi les plus bas au monde, par rapport aux zones rurales, où la rupture d'usage est bien plus importante, faute de haut débit de qualité . Les campagnes de pré-raccordement organisées par certains porteurs de RIP témoignent de l'intérêt des citoyens pour les nouveaux réseaux dans les territoires ruraux. Le syndicat mixte Manche numérique a ainsi constaté des taux de retour positif de 50 à 60 % lors d'opérations prévoyant une participation forfaitaire de 50 euros des utilisateurs. En s'appuyant sur une campagne d'information claire et transparente, le taux de pénétration dans les zones rurales pourrait rapidement dépasser celui des grandes agglomérations. Les investisseurs dans les réseaux d'initiative publique sont particulièrement dépendants de la pénétration rapide des offres très haut débit , compte tenu de l'absence de revenus sur le cuivre pour financer ces nouveaux réseaux.
3. Une progression limitée du FttH dans le mix technologique
Les derniers chiffres de l'ARCEP permettent d'analyser le mix technologique et son évolution. Mi-2015, la couverture de la population en très haut débit repose essentiellement sur le câble modernisé (HFC* et FttLA*) et sur le VDSL2* sur cuivre, tandis que le FttH conserve une place minoritaire . Très haut débit et fibre optique de bout en bout sont donc encore loin d'être synonymes.
Source : ARCEP, Observatoire du très haut débit, deuxième trimestre 2015
Selon la comptabilisation de l'ARCEP, à la fin du deuxième semestre 2015, on compte 13,9 millions de logements éligibles au très haut débit, toutes technologies confondues . Le nombre de logements éligibles au très haut débit a augmenté au cours de l'année 2014 (+1,5 million) principalement grâce à la généralisation du VDSL2 sur les lignes de cuivre compatibles avec cette technologie. Le ralentissement de cette technologie s'accompagne d'une hausse moindre du nombre de logements éligibles au très haut débit sur le premier semestre 2015 (+ 600 000).
Source : ARCEP, Observatoire du très haut débit, deuxième trimestre 2015
L'augmentation du FttH se poursuit avec 700 000 prises supplémentaires au premier semestre 2015. Le FttH représente 4,37 millions de logements éligibles, soit 32 % des logements éligibles au très haut débit .
Par rapport aux objectifs du Gouvernement, la place du FttH reste toutefois limitée . Dans la comptabilisation de la Mission très haut débit, la couverture en FttH concerne 11,3 % de la population au second trimestre 2015, contre 9,6 % à la fin de l'année 2014. Si la construction des prises prévues par les RIP devrait accroître la part du FttH dans le mix technologique, cette évolution ne serait significative qu'à partir de 2017. Il est cohérent d'observer une augmentation globale du FttH, sans qu'elle puisse préjuger de sa conformité avec les objectifs du Gouvernement. À ce jour à peine plus d'un Français sur dix est éligible au FttH.
ÉTAT DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX FTTH AU 30 JUIN 2015
Source : ARCEP, Observatoire du très haut débit, deuxième trimestre 2015
Le câble coaxial demeure la première infrastructure pour l'accès au très haut débit, avec 8,9 millions de logements éligibles, soit 27 % de la population . Le réseau de câble modernisé continue d'alimenter la couverture en très haut débit au premier semestre 2015 (+ 200 000 logements). Le parc de câble modernisé se subdivise entre les logements éligibles à des offres supérieure à 100 Mbit/s par un réseau FttLA (6,49 millions) et les logements éligibles à des offres comprises entre 30 et 100 Mbit/s par un réseau FttLA ou un réseau HFC (2,36 millions). La modernisation en cours au profit du FttLA contribue à une augmentation de la première catégorie de 16 % en un an, avec une diminution du HFC.
ÉTAT DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE CÂBLE AU 30 JUIN 2015
Source : ARCEP, Observatoire du très haut débit, deuxième trimestre 2015
Le VDSL2 sur le réseau cuivre est la deuxième offre technologique pour l'accès au très haut débit , avec 5,1 millions de logements éligibles. Cette technologie a massivement contribué à l'augmentation de la couverture en très haut débit, suite à sa validation partielle par l'ARCEP en octobre 2013 et à sa généralisation en octobre 2014. Le VDSL2 participe dans une proportion désormais moindre à l'augmentation de la couverture en très haut débit au premier semestre 2015. L'ARCEP évalue à 10 300 le nombre de NRA* équipés en VDSL2, soit 93,4 % des lignes cuivre qui peuvent avoir recours à cette technologie. La contribution future du VDSL2 à une augmentation nette du nombre de logements couverts en très haut débit devrait donc être plus limitée. Le VDSL2 permettant un accès très haut débit couvre 20,7 % de la population .
RÉPARTITION DES PRISES TRÈS HAUT
DÉBIT
PAR TECHNOLOGIE ET PAR ZONE
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Total national |
Zone d'initiative privée |
Zone d'initiative publique |
|||
|
Total |
Zone très dense |
Zone moins dense |
|||
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Prises THD |
13 895 000 |
79 % |
39 % |
40 % |
21 % |
|
Dont FttH |
4 739 000 |
85 % |
61 % |
24 % |
15 % |
|
Dont FttLA et HFC |
8 850 000 |
97 % |
57 % |
40 % |
3 % |
|
Dont VDSL2 |
5 113 000 |
52 % |
34 % |
18 % |
48 % |
Source : ARCEP, deuxième trimestre 2015
Les estimations de l'ARCEP révèlent une répartition territorialement hétérogène des technologies permettant l'accès au très haut débit par la boucle locale. Au total, 79 % des prises très haut débit existantes sont situées en zone d'initiative privée, et 21 % sont en zone d'initiative publique.
Près de 85 % des prises FttH sont dans la zone privée, dont 24 % en zone moins dense, et seulement 15 % sont en zone publique . La zone AMII et la zone d'initiative publique restent donc faiblement dotées en fibre optique de bout en bout. En cohérence avec la localisation des réseaux câblés, 97 % des prises FttLA et HFC sont situées en zone d'initiative privée, avec une part importante en zone moins dense (40 %). Les opérations de montée en débit sur cuivre avec VDSL2 sont réparties de manière plus égale, avec respectivement 52 % des prises en zone d'initiative privée et 48 % en zone d'initiative publique.
4. Une couverture totale en 2022 hypothétique
Tout élu prenant la mesure des enjeux du numérique ne peut que souscrire à des échéances ambitieuses pour le déploiement des réseaux sur l'ensemble du territoire. Toutefois, l'atteinte des objectifs du plan France très haut débit, dont le terme est fixé en 2022, est très incertaine. Comme sur d'autres sujets d'aménagement du territoire, vos rapporteurs déplorent le désengagement de l'État, le manque de moyens, ainsi qu'un déficit de connaissance. En matière de très haut débit, ce problème d'information complexifie l'analyse de l'avancement des déploiements par rapport aux objectifs fixés, et le chemin restant à parcourir au-delà des projets en cours.
La programmation des prises construites dans les années à venir révèle toutefois un écart significatif avec les ambitions fixées pour 2022 . Une étude récente du CEREMA analyse le volume de prises à construire, sur la base de 65 projets de RIP déposés auprès du FSN, concernant 78 départements. Malgré les ambitions de ces projets, le CEREMA note qu'il restera 7,5 millions de prises FttH à construire dans les départements concernés en 2020. Étant donné que les RIP concentrent la première phase des déploiements sur les territoires les plus denses de la zone d'initiative publique, le coût des déploiements restant après 2020 devrait être plus élevé. L'effort à fournir à l'issue de la phase FSN sera donc très important. Cette perspective, qui compromet les objectifs de 2022, suscite également des inquiétudes quant aux financements disponibles après 2020 ( II.C ).
Nul ne peut davantage prévoir la progression réelle des déploiements dans la zone d'initiative privée à l'horizon 2020 . Les projets des opérateurs et la situation sur le marché des communications électroniques suggèrent que d'ici 5 ans, la concurrence en zone d'initiative privée devrait se concentrer sur la zone très dense et la zone moins dense câblée. Par ailleurs, l'engagement pris dans les conventions signées peut se limiter à mettre en place un point de mutualisation pour certains logements et locaux au 31 décembre 2020 afin de les rendre raccordables sur demande*. La pose du point de branchement optique et de la prise terminale optique restera donc à effectuer, soit le segment potentiellement le plus coûteux de la boucle locale. Une partie significative de la zone d'initiative privée demeure également non-couverte par des conventions, et les engagements pris par les opérateurs devront se concrétiser par des déploiements significatifs ( II.B ) .
Le rapport de la mission dirigée par Paul Champsaur sur l'extinction du cuivre en 2014 soulignait ainsi qu'un scénario « au fil de l'eau » compromettait les objectifs fixés par le Gouvernement pour 2022.
En ce qui concerne le sous-objectif d'une couverture à 80 % en FttH en 2022, la majorité des acteurs auditionnés s'accordent sur le rythme insuffisant des déploiements à venir pour atteindre cet objectif . La filière industrielle estime que la production annuelle de câble devrait doubler, de 6 millions à 12 millions de kilomètres de câbles, pour tenir cette ambition. Citant une analyse de l'ARCEP établie sur la base de 83 SDTAN élaborés en septembre 2014, la mission dirigée par Paul Champsaur observait que le taux de couverture en FttH de la zone d'initiative publique atteindrait 50 % en 2022, et 70 % en 2035, compte tenu notamment de l'augmentation très importante des coûts au fur et à mesure de la baisse de densité de l'habitat.
Le mix technologique observé jusqu'à présent en zone d'initiative privée , et son évolution prévisible fragilisent cet objectif de 80 % en FttH. Pour rappel, le PFTHD envisageait une couverture intégrale de la zone d'initiative privée en FttH exclusivement. Le recours au mix technologique ne devait être significatif que dans la zone d'initiative publique, afin de tenir compte de la difficulté pour déployer une boucle locale optique dans certaines zones peu denses, et de l'urgence à améliorer le débit de certains utilisateurs.
PRISES « PUBLIQUES » FTTH PRÉVUES DANS LES SDTAN*
À l'égard du PNTHD, votre co-rapporteur soulignait en 2011 : « Face à ce très haut niveau d'exigence, auquel votre rapporteur ne peut que souscrire, la situation d'étape, en termes de déploiement, incite à la prudence quant au respect à terme des objectifs fixés ». L'objectif du programme national était alors de couvrir 100 % de la population en très haut débit d'ici 2025... Le PFTHD rapproche cet objectif de trois ans. Bien que le PFTHD soit plus structuré, et doté de moyens mieux identifiés, on ne pouvait qu'être circonspect face au rapprochement arbitraire d'une échéance déjà hypothétique. La conjonction des incertitudes très fortes sur l'ampleur des déploiements FttH dans la zone d'initiative privée d'une part, et du manque de visibilité sur l'après-2020 dans la zone d'initiative publique d'autre part, compromettent l'atteinte des objectifs de 2022. Si l'ampleur du décalage entre les objectifs et les résultats reste difficile à établir, la probabilité que les ambitions de 2022 ne soient pas atteintes, avec un écart significatif, augmente fortement.
En réalité, fixer l'achèvement du plan en 2022 permettra au Gouvernement, en se prévalant d'une couverture de 50 % de la population en 2016 ou 2017, de prétendre être à mi-chemin du très haut débit pour tous . Tout citoyen ayant conscience de la diversité géographique et topographique de nos territoires, soupçonnera à raison que la couverture des 50 % « restants » sera incommensurablement plus longue, coûteuse et techniquement complexe que celle des premiers 50 %. En matière d'aménagement du territoire, tout restera à faire en 2017 , et le manque de visibilité sur les financements après 2020 nuit à toute projection précise sur l'évolution de l'accès au très haut débit.