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Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français

Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur, Jean-Yves LE DÉAUT, député et Mme Anne-Yvonne LE DAIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 571 (2015-2016) - 3 mai 2016

La présente audition publique a permis d'élargir et d'approfondir la réflexion menée par l'OPECST sur la thématique des semences, sujet majeur pour la sécurité alimentaire de l'humanité ainsi que pour la préservation de la biodiversité. Cette audition fait suite à une première audition consacrée à la filière semencière française pour s'intéresser plus particulièrement aux ressources génétiques végétales. Elle a réuni des représentants de la recherche publique et privée et des représentants des structures institutionnelles en charge de ces problématiques. Elle a permis de mieux appréhender les défis représentés par l'objectif d'améliorer le rendement et la qualité des ressources végétales tout en veillant à maintenir les conditions d'un développement durable.

Ainsi, la question de l'accessibilité aux ressources génétiques végétales est apparue comme un enjeu fondamental pour l'amélioration variétale. Elle se trouve de plus en plus encadrée par des accords internationaux s'efforçant de mettre en place des modalités équitables d'échanges afin d'encourager la recherche tout en se prémunissant contre les risques d'appropriation exclusive de ces ressources génétiques végétales.

La question de la conservation s'avère également cruciale. Contrairement à d'autres pays, la France ne s'est pas encore doté d'un conservatoire national et fonctionne sur la base de réseaux associant partenaires publics et privés. Compte tenu des atouts de la France, dont le territoire national s'étend sous tous les climats, et qui dispose d'une filière semencière performante et d'une communauté scientifique de haut niveau, un effort de fédération apparaît indispensable.

Enfin, l'audition a souligné le rôle crucial de la recherche pour l'amélioration variétale et la nécessité d'un financement pérenne de celle-ci, afin de maintenir le niveau d'excellence de la France dans ce domaine dont l'importance sociétale, économique et environnementale est primordiale.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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