Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2016.
Clôture des travaux le 13 juillet 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°797
Ce rapport présente le Partenariat oriental, mis en oeuvre par l'Union européenne à partir de 2009 en direction de six anciennes républiques soviétiques, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine, et les objectifs qu'il vise. Il rappelle que ce projet ambitieux s'est heurté à des obstacles sérieux tenant à la fois à un contexte géopolitique complexe, à une grande diversité de (…)
Le thème associé à ce dossier
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