Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2015-2016.
Clôture des travaux le 18 février 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°414
Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux d'argent et de hasard, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place qui demeure essentielle de la réglementation nationale. La mise en oeuvre du principe de subsidiarité se traduit par une grande diversité de cas en Europe, illustrée par l'étud (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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