Situation des maisons d'assistants maternels

Rapport d'information n°667

Issue d'une initiative sénatoriale, la loi du 9 juin 2010 a autorisé le regroupement d'assistants maternels souhaitant exercer leur profession au sein d'un local adapté et sécurisé. Six ans après l'adoption de cette loi, il est apparu nécessaire à la commission des affaires sociales d'en dresser le bilan. Tel est l'objet du rapport élaboré par Caroline Cayeux et Michelle Meunier au terme d'un trav (…)

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