Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des finances.

Mission Santé

Les travaux

Début des travaux le 4 février 2015.

Clôture des travaux le 15 juillet 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°625

Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste ainsi que la réserve sanitaire, composée de professionnels de santé actifs ou retraités, mobilisables en France et à l'étranger en cas de situation sanitaire exceptionnelle. En application des dispositions (…)