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Les drones et la sécurité des installations nucléaires

Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 267 (2014-2015) - 29 janvier 2015

Fin 2014, une vingtaine de drones a survolé les centrales et autres installations nucléaires françaises, en violation de la loi. Organisées par l'OPECST en moins de quinze jours, deux auditions, dont l'une confidentielle et l'autre publique, ont réuni, le 24 novembre 2014, les principales parties prenantes.

S'il est apparu que les drones civils ne constituent pas une menace de nature nouvelle et dangereuse, les débats ont montré la nécessité d'accroître la coordination entre l'Autorité de sûreté nucléaire et les autorités régaliennes responsables de la sécurité nucléaire, de renforcer la législation pénale interdisant l'approche des installations industrielles à risques et d'améliorer la formation des pilotes de drones.

Au cours des débats, le besoin d'une reconstitution du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a été rappelé avec insistance car, face à ces circonstances suscitant des interrogations dans la population, le Haut Comité aurait été à même de jouer un rôle central en matière d'information des citoyens.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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