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La HADOPI : totem et tabou

Rapport d'information de M. Loïc HERVÉ et Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 600 (2014-2015) - 8 juillet 2015

Le 1er octobre 2010, les premières recommandations de la procédure de réponse graduée étaient envoyées aux internautes. Après plusieurs mois de débats houleux à l'Assemblée nationale et au Sénat, une censure éclatante du Conseil Constitutionnel et une levée de boucliers des défenseurs de la liberté de l'Internet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était née.

Près de cinq ans plus tard, alors que les critiques ont laissé la place à l'indifférence et que ses moyens n'ont cessé de se réduire, quel est le bilan de la Hadopi ? Les résultats obtenus comme les évolutions techniques du piratage rendent-ils désormais l'institution obsolète ? Au contraire, ne doit-elle pas être maintenue, à tout le moins pour le symbole qu'elle représente en matière de protection des auteurs et de la création, à l'heure où ils n'ont jamais tant semblé en danger ?

La mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication consacrée à la Hadopi a tenté de répondre à ces questions et d'envisager ce que pourrait être une Hadopi rénovée, instrument efficient des politiques de lutte contre le piratage et interlocuteur respecté des internautes.

A l'issue de quatre mois de travaux, une vingtaine d'auditions et deux déplacements, respectivement à Bruxelles et dans les locaux de la Hadopi, M. Loïc Hervé (UDI-UC - Haute-Savoie) et Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire), co-rapporteurs de la mission d'information, développent douze propositions pour une Hadopi modernisée, outil parmi d'autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur Internet.

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