Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 15 décembre 2014.
Les résultats du contrôle
Le thème associé à ce dossier
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