Les aires d'accueil des gens du voyage

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 17 février 2015.

Clôture des travaux le 9 juillet 2015.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°617

Comment faciliter l'accueil par les collectivités territoriales des gens du voyage ? La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a examiné l'application sur le terrain de la « loi Besson » de 2000, instaurant des schémas départementaux d'aires permanentes d'accueil et d'aires de grand passage. Quinze ans après sa promulgation, ce texte novateur est inégalement appliqué s (…)

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