Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux entreprises.

Les travaux

Début des travaux le 21 mai 2015.

Clôture des travaux le 16 juillet 2015.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°641

Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat Gérard Larcher, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Sa mission est de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entr (…)