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Le principe d'innovation - Compte rendu de l'audition publique du 5 juin 2014 et de la présentation des conclusions les 4 et 26 novembre 2014

Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 133 (2014-2015) - 27 novembre 2014

En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l'OPECST sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ». L'audition publique du 5 juin 2014 sur le principe d'innovation est l'une des suites de ce rapport et de l'audition publique organisée par l'Office en 2009 sur le principe de précaution.

Comment définir un tel principe d'innovation pour stimuler la recherche et l'innovation ? Quel rôle lui donner ? Comment le positionner pour qu'il puisse compléter le principe de précaution, soit dans la Constitution, soit dans la loi ?

Cette audition publique, organisée avec le concours du Forum des politiques d'innovation, a permis à plusieurs ministres, plusieurs parlementaires, plusieurs dirigeants d'entreprise, plusieurs chercheurs et de nombreux membres de la société civile, de dialoguer sur ces thèmes. Ces échanges ont permis à l'OPECST de formuler des conclusions proposant de modifier le code de la recherche et le code des marchés publics, afin de stimuler l'innovation et les activités innovantes et d'instituer une discrimination positive en faveur des PME innovantes.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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