Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 3 juin 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°481
Deux ans après l'adoption de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application. L'année 2014 a été marquée par un cycle électoral inédit puisque les citoyens français expatriés ont pu élire les conseillers consulaires et les délégués consulaires, ainsi que les représentants fra (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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