Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 24 novembre 2014.
Clôture des travaux le 29 janvier 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°267
Fin 2014, une vingtaine de drones a survolé les centrales et autres installations nucléaires françaises, en violation de la loi. Organisées par l'OPECST en moins de quinze jours, deux auditions, dont l'une confidentielle et l'autre publique, ont réuni, le 24 novembre 2014, les principales parties prenantes. S'il est apparu que les drones civils ne constituent pas une menace de nature nouvelle et d (…)
Le thème associé à ce dossier
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