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Compte rendu analytique officiel du 27 juin 2007

Clôture de la session ordinaire 2006-2007

Mme la présidente. - En application de l'article 28, premier alinéa, de la Constitution, la session ordinaire de 2006-2007 prendra fin le samedi 30 juin. La clôture de la session sera constatée par une communication qui sera publiée au Journal officiel.

Prochaine séance, mardi 3 juillet 2007.

La séance est levée à 19h 20.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre