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Compte rendu analytique officiel du 3 juillet 2007

Vacance de siège

M. le président. - J'ai été informé par lettre du 29 juin 2007 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'élection de M. André Vézinhet, sénateur de l'Hérault, comme député de la deuxième circonscription de ce département, a été confirmée par le Conseil constitutionnel. En conséquence, le siège détenu par ce dernier est vacant.