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Compte rendu analytique officiel du 3 juillet 2007

Commission spéciale « Service minimum »

M. le président. - Je vous rappelle que nous avons constitué un groupe de travail inter-commissions préfigurant une commission spéciale sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, ce groupe ayant déjà commencé ses travaux. J'ai reçu mandat de la Conférence des Présidents pour proposer au Sénat le moment venu, en application de l'article 16 alinéa 2 du Règlement, la création de cette commission spéciale. Sous réserve du dépôt du projet de loi, je vous propose d'inscrire à notre ordre du jour de demain après-midi, mercredi 4 juillet, l'examen de la proposition tendant à la création de la commission spéciale et la nomination des membres de cette commission. (Assentiment)