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Compte rendu analytique officiel du 3 juillet 2007

Déclaration d'urgence

M. le président. - Par lettre en date du 29 juin 2007, M. le Premier ministre m'a fait connaître qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Une déclaration d'urgence ? Déjà ! Et vous ne protestez pas, Monsieur le Président ?