ORDRE DU JOUR
du mercredi 4 juillet 2007
Séance publique
A NEUF HEURES TRENTE, A QUINZE HEURES ET LE SOIR
Présidence : M. Philippe RICHERT, Vice-Président
M. Guy FISCHER, Vice-Président
1. - Discussion du projet de loi (n° 333 rect., 2006-2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Rapport (n° 358, 2006-2007) de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est expiré.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.