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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2007

ORDRE DU JOUR

du mercredi 11 juillet 2007

Séance publique

A QUINZE HEURES ET LE SOIR

Présidence :

M. Christian PONCELET, Président

M. Jean-Claude GAUDIN, Vice-Président

M. Roland du LUART, Vice-Président

1. Discussion du projet de loi (n° 367, 2006-2007) relatif aux libertés des universités.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 juillet 2007, à l'ouverture de la discussion générale.