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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2007

Déclaration d'urgence (Dialogue social)

M. le président. - Par lettre en date du 5 juillet 2007, le Premier ministre a fait connaître au président du Sénat, qu'en application de l'article 45, deuxième alinéa, de la Constitution, le gouvernement déclare l'urgence sur le projet de loi relatif au dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.