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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2007

Déclaration d'urgence (Universités)

M. le président. - Par lettre en date du 5 juillet 2007, le Premier ministre a fait connaître au président du Sénat, qu'en application de l'article 45, deuxième alinéa, de la Constitution, le gouvernement déclare l'urgence sur le projet de loi relatif aux libertés des universités.