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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2007

SÉANCE

du mercredi 11 juillet 2007

4e séance de la session extraordinaire 2006-2007

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 15 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Elections partielles

M. le président. - Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a informé, par lettre en date du 6 juillet 2007, qu'à la suite de la démission de M. Maurice Blin de son mandat de sénateur des Ardennes, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 4 juillet 2007 à 0 heure et qu'il sera pourvu par une élection partielle organisée à cet effet le 26 août 2007, en application de l'article L.O. 322 du code électoral. Une autre élection partielle sera organisée le même jour dans le département de l'Hérault, suite à l'élection de notre collègue M. André Vézinhet à l'Assemblée nationale.