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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2007

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, le rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire en 2006, établi en application de l'article 29 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense ; de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du Conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme, établi en application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ; de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, le huitième rapport annuel de cet organisme, établi en application de l'article 32 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, Président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme, établi en application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier.

Par ailleurs, M. Michel Prada, Président de l'Autorité des marchés financiers, a remis à M. le Président du Sénat, en application de la l'article L. 621-19 du code monétaire et financier, le quatrième rapport annuel de cet organisme, afférant à l'année 2006.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.