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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2007

ORDRE DU JOUR

du jeudi 12 juillet 2007

Séance publique

A NEUF HEURES QUARANTE-CINQ, A QUINZE HEURES ET LE SOIR

Présidence : M. Philippe RICHERT, Vice-Président

Mme Michèle ANDRÉ, Vice-Présidente

- Suite de la discussion du projet de loi (n° 367, 2006-2007) relatif aux libertés des universités (urgence déclarée).

Rapport (n° 372, 2006-2007) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles.

Avis (n° 373, 2006-2007) présenté par M. Philippe ADNOT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.