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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2007

Dépôt de rapports

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire en 2006 ; de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du Conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme ; de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, le huitième rapport annuel de cet organisme ; de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, le rapport annuel pour 2006 de cet organisme.

Acte est donné du dépôt de ces rapports. Ils seront transmis respectivement à la commission des affaires étrangères, à la commission des affaires sociales, à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et seront disponibles au bureau de la distribution.

Par ailleurs, Monsieur Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, m'a remis le quatrième rapport annuel de cet organisme, afférant à l'année 2006. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.