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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2007

« Petit hémicycle » (Loi de règlement)

M. le président. - Lors de sa réunion du 27 juin dernier, la Conférence des Présidents, conformément au souhait de la commission des finances, a voulu donner toute sa dimension à l'examen de la loi de règlement du budget 2006, la première sous l'empire de la loi organique relative à la loi de finances. Dans l'esprit de la LOLF, la loi de règlement devient un temps fort de l'année parlementaire. La culture du résultat qui en est le ressort fondamental fait privilégier le contrôle de l'exécution des crédits et l'évaluation des résultats obtenus à partir des autorisations budgétaires. Cet accent mis sur l'exécution pourrait avoir des conséquences sur les modalités d'examen de la loi de finances elle-même. L'an dernier, nous avions anticipé la mise en oeuvre de la LOLF en organisant des auditions en commission des finances élargie et des débats en séance publique, pour entendre plusieurs ministres sur les résultats de leur gestion. Cette formule ayant donné satisfaction, la commission des finances nous a proposé de la reconduire cette année. Par lettre en date du 4 juillet, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a précisé les modalités d'examen qu'il proposait pour ce projet de loi dans le cadre des orientations retenues par la Conférence des Présidents. En commission élargie, les mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juillet, nous entendrons neuf ministres. Ces réunions « en petit hémicycle » seront ouvertes à tous les sénateurs et à la presse et donneront lieu à une séquence de questions réponses. En séance plénière dans l'hémicycle, le lundi 23 juillet, deux débats sectoriels interviendront : l'un sur la mission « Sécurité », dans l'après-midi, avec Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur ; l'autre, le soir même, sur la mission « Culture » avec Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Dans chaque cas, la ministre répondrait à quinze questions réparties à la proportionnelle entre les groupes politiques : c'est la démocratie ! Je vous ai fait distribuer un document récapitulant l'organisation de ces deux débats.