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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2007

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - N'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure, je proclame M. Simon Sutour membre de la commission consultative des archives de la justice.

La séance est suspendue à 19h 45.

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance est reprise à 22 heures.