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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2007

Vacance d'un poste de sénateur

M. le président. - Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a informé, par lettre en date du 6 juillet 2007, qu'à la suite de la démission de M. Maurice Blin, de son mandat de sénateur des Ardennes, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 4 juillet 2007 à 0 heure, et sera pourvu par une élection partielle organisée à cet effet le 26 août 2007, en application de l'article L.O.322 du code électoral.