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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2007

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. Luc Machard, président de la commission de la sécurité des consommateurs, le rapport d'activité pour 2006, établi en application de l'article L. 224-5 du code de la consommation.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.