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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2007

Dépôt de propositions de loi

La Présidence a reçu de :

- MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Roland Ries, Jean-Marc Todeschini, Mme Patricia Schillinger, MM. Richard Yung, Robert Badinter, Simon Sutour, René-Pierre Signé, Mme Catherine Tasca, MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean Besson, Bernard Piras, Mmes Jacqueline Alquier, Claire-Lise Campion, Michèle San Vicente-Baudrin, M. André Rouvière, Mme Christiane Demontes, MM. François Marc, Yves Dauge, Claude Haut, Mme Nicole Bricq, MM. Bertrand Auban, Claude Domeizel, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Dussaut, Bernard Frimat, Serge Larcher, Charles Gautier, Jean-François Picheral, Yves Krattinger, Jean-Noël Guérini, Mmes Raymonde Le Texier, Josette Durrier, MM. Claude Lise, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à organiser le recours aux stages ;

- M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste une proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement.