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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2007

ORDRE DU JOUR du mardi 17 juillet 2007

Séance publique

A 17 HEURES ET LE SOIR

Présidence : M. Christian PONCELET, Président du Sénat

M. Adrien GOUTEYRON, Vice-Président

M. Roland du LUART, Vice-Président

- Discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).

Rapport (n° 385, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale est fixé au lundi 16 juillet 2007 à 17 heures.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 16 juillet à 16 heures.