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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2007

ERRATUM

Au compte rendu de la séance du mercredi 11 juillet, à la fin de la page 38, bien lire :

« Mme Marie-Christine Blandin. - J'ai déposé cet amendement uniquement dans l'hypothèse inimaginable où seraient repoussées les propositions formulées par mes collègues afin de revaloriser le conseil de la vie universitaire et le conseil scientifique...

Le projet de loi s'est fait le chantre d'un conseil d'administration efficace. On a même évoqué la gestion de parcmètres ! Nous proposons que le conseil d'administration puisse déléguer certaines compétences au conseil scientifique et au conseil de la vie universitaire, brutalement écartés par la réforme.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. - Le texte énonce les prérogatives respectives des trois conseils.

La commission est défavorable aux amendements n°s120 et 163. L'amendement n°88 propose un processus excessivement long. Enfin, l'amendement n°121 est contraire à l'esprit du texte : le président peut déléguer ses signatures au vice-président des trois conseils, ce qui est très différent d'une délégation de compétence.

Mme Valérie Pécresse, ministre. - Il faut rendre à César ce qui lui appartient : face à la première mouture du projet de loi, M. Valade a souhaité que le conseil scientifique et que le conseil des études et de la vie universitaire puissent formuler des voeux. »

Le reste sans changement.