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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2007

Dépôts

La présidence a reçu :

- de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

- de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ;

- de M. Gérard César une proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements.

- de M. Philippe Dominati une proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).