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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2007

ORDRE DU JOUR

du mercredi 18 juillet 2007

Séance publique

A QUINZE HEURES ET LE SOIR

Présidence : Mme Michèle andré, Vice-Présidente

1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).

Rapport (n° 385, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

.Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.