Renvoi pour avis
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (n° 389, 2006-2007) dont la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des Affaires culturelles.
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