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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2007

ORDRE DU JOUR

du jeudi 19 juillet 2007

Séance publique

A 10 heures 30, 15 heures et le soir

Présidence : M. Philippe RICHERT, Vice-Président

1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée).

Rapport (n° 385, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

. Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.